Le brocanteur numérique de la Next-Gen eBay, site d'enchères en ligne n'est pas du tout apprécié par les vrais brocanteurs qui ont pignon sur rue, ceux-ci viennent d'attaquer en justice le site très connu où des milliers d'offres de brocantes se réalisent chaque jour.

Ainsi toutes ces ventes de brocantes réalisées par les particuliers représentent un chiffre d'affaires qui pourrait être assimilé à des professionnels et échappent aux diverses taxes et charges que les vrais professionnels s'acquittent.

Petit rappel :

L’article L310-2 du code du commerce stipule que les actes de commerce des particuliers ne doivent pas avoir un caractère habituel et les particuliers non inscrits au registre du commerce des sociétés sont autorisés à participer aux ventes de déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus.

Les brocanteurs aimeraient aussi que cet article s'applique aux transactions via le Net et ont donc entamé une procédure juridique contre eBay.

C'était aller un peu vite en besogne, puisque eBay a récemment modifié sa politique sur les transactions en obligeant les amateurs "brocanteurs" qui réalisent plus de 2.000 euros de chiffre d'affaires à prendre le statut de professionnel, dixit PC-World.

Les particuliers devront donc créer une société avec une immatriculation au Registre du Commerce et s'acquitter des taxes dédiées.

Les brocanteurs auraient peut-être dû s'informer sur les nouvelles dispositions mises en place par eBay car aux yeux de la justice, il y a fort à parier que cette mesure drastique d'eBay soit suffisante pour renvoyer la plainte des brocanteurs avec une fin de non recevoir.