Dans son étude, la BSA répertorie les différents types d’obstacles et invite les états à s’accorder sur une réponse politique concertée

Dans une étude publiée sur son blog BSA TechPost, la Business Software Alliance rapporte que de nouvelles barrières commerciales de nature technologique freinent les développements de multinationales du secteur high tech sur les marchés émergents les plus dynamiques.

L’étude souligne qu’en plus de bloquer l’accès aux marchés, les barrières commerciales qu’imposent les grandes économies émergentes, telles que la Chine et l’Inde, font des émules puisque d’autres économies émergentes commencent à adopter des mesures protectionnistes comparables.

« Nous assistons à un effet de contagion », explique Robert Holleyman, le PDG de la BSA. « Depuis deux ans, la Chine applique des politiques discriminatoires favorisant ‘l’innovation locale’. L’Inde, le Brésil et l’Indonésie, entre autres, suivent aujourd’hui la même voie. De même, plusieurs pays d’Asie et d’Amérique latine adoptent des règles visant à empêcher les entreprises de proposer leurs services de Cloud Computing au-delà des frontières. Souvent, ces mesures imposent des barrières commerciales sous couvert de politiques de promotion de l’innovation, de renforcement de la sécurité ou de priorité nationale. Les règles de l’OMC ou les recours commerciaux traditionnels ne suffisent alors pas à les contourner. Il nous faut de nouvelles politiques commerciales adaptées à l’économie numérique. »

La BSA répertorie cinq catégories de barrières commerciales de nature technologique illustrées par des études de cas spécifiques :

• Les règles de marchés publics qui incitent les administrations et les entreprises dont l’Etat est actionnaire à privilégier la propriété intellectuelle et les produits nationaux ou une technologie en particulier.

• L’adoption de standards technologiques visant à favoriser les sociétés nationales et à les préserver de la concurrence étrangère.

• Les politiques de sécurité qui justifient de lourdes procédures administratives dissuasives pour les fournisseurs informatiques étrangers au point d’avantager les alternatives locales.

• L’obligation pour les multinationales fournissant des services Cloud de respecter des règles géographiques de localisation des données ou de restriction des transactions transfrontalières.

• La persistance de barrières tarifaires dans la mesure où l’Accord sur les technologies de l'information de l’OMC ne couvre pas quantité de nouvelles technologies ou de marchés clés.

En conclusion, le rapport invite les Etats-Unis et les autres grandes économies de l’industrie informatique à négocier rapidement des accords commerciaux régionaux, bilatéraux et multilatéraux afin de lever ces barrières.

La BSA leur suggère un plan d’action en 8 points :

• Insister pour que les partenaires commerciaux adoptent des politiques de marchés publics non discriminatoires et transparentes.

• Empêcher l’intrusion du gouvernement dans les achats commerciaux des entreprises publiques ou celles dont l’Etat est actionnaire.

• Imposer dans les accords commerciaux des règles de promotion des standards de technologie induits par le marché.

• Adopter des règles claires autorisant la libre circulation des données indépendamment des frontières.

• Renforcer les règles de protection de la propriété intellectuelle et leur application et contester les restrictions d’accès aux marchés fondées sur les critères géographiques de développement ou de possession de la propriété intellectuelle.

• Faire respecter les engagements commerciaux existants et adopter de nouveaux accords pour faire tomber ces barrières informatiques.

• Elargir l’Accord sur les technologies de l'information de l’OMC.

• Intensifier les accords bilatéraux avec les principaux partenaires commerciaux de manière à promouvoir les meilleures pratiques favorisant l’innovation.

Le rapport, intitulé « Lockout: How a New Wave of Trade Protectionism Is Spreading through the World’s Fastest-Growing IT Markets — and What to Do about It », est disponible au téléchargement sur le blog de BSA..