Philippe Marini, Président de la Commission des finances du Sénat, a présenté hier matin ses propositions de taxe visant les acteurs du numérique. Sans surprise, l’innovation se retrouve une nouvelle fois être montrée du doigt.

Alors que la France doit aller “chercher la croissance avec les dents”, l’ASIC s’alarme de cette nouvelle et continuelle volonté d’handicaper le développement des acteurs du numérique sur le territoire français.

Le numérique est aujourd’hui à l’origine d’un quart de la croissance française et donc permet la création de nombreux emplois. Seulement, d’ici 2015, la contribution de ce secteur à la croissance française sera 3 à 4 fois inférieure à celle du Royaume-Uni et des autres pays européens.

“La France rêve d’une Silicon Valley. Elle se dirige tout droit vers un Silicon Desert”, rappellent les dirigeants de l’ASIC. “Au lieu de vouloir empêcher toute innovation en France, il serait préférable de soutenir activement et durablement son développement”.

La taxe sur la publicité, une mesure dangereuse pour tout un écosystème

La publicité en ligne constitue aujourd’hui l’un des principaux modèles économiques de l’Internet. Il profite non seulement aux sites communautaires, mais à un ensemble d’acteurs comme la presse en ligne ou les sites d’information. Il est aussi devenu un revenu complémentaire pour le service public de l’audiovisuel.

Cette taxe sur la publicité en ligne viendrait alors automatiquement s’imputer sur les revenus des start-ups qui seraient, dans les faits, les premiers redevables.

Si le projet souhaite instaurer des seuils, c’est pour mieux dissimuler une réalité : appliquée sur les régies publicitaires, la taxe pénalisera tous les sites qui par nature mutualisent la commercialisation de leurs espaces entre les mains de ces intermédiaires.

Taxer les régies publicitaires, c’est taxer tous les sites Internet, petits ou grands. C’est tout le numérique français qui serait alors taxé.

Enfin, on peut s’étonner que le projet ait totalement oublié qu’une telle mesure va aussi impacter des secteurs comme celui de l’offre légale en ligne (musique, vidéo, presse) dont une part des revenus provient des revenus publicitaires ou d’un partage de ces revenus. Cette taxation pourrait donc avoir un effet sur le développement même de l’offre légale.

Pour l’ASIC, il est urgent que le Gouvernement français porte le sujet au plan communautaire afin de ne pas isoler encore plus la France dans un marché unique numérique en cours de création.