Microsoft France et Lebara France rejoignent Orange, SFR, Bouygues Télécom, Numéricâble, Google France, Aricia, Azuria, Mana et Can’L au sein de l’Association des Fournisseurs d’Accès et de Services Internet

L’Association des Fournisseurs d’Accès et de Services Internet (AFA) accueille le leader mondial du logiciel et fournisseur de services en ligne, Microsoft et l’opérateur mobile international, Lebara. Ils respectent ainsi leur obligation légale de mettre à disposition de leurs utilisateurs un dispositif de signalement de contenus odieux. L’AFA compte désormais 11 membres actifs.

Une déontologie propre à la profession

En adhérant à l’AFA, Microsoft et Lebara s’engagent à respecter la déontologie mise en place par la profession depuis la création de l’association en 1997. Ils soutiennent notamment les principes contenus dans la Charte dite « charte contre les contenus odieux » du 14 juin 2004, qui définit les contributions des intermédiaires techniques en matière de lutte contre les contenus en ligne attentatoires à la dignité humaine. Etre membre de l’AFA leur permet également de faire entendre leur voix lors des débats qui structurent l’industrie en matière de cybercriminalité et de protection de l’enfance, tant au niveau national qu’international.

Les membres de l’AFA : des intermédiaires techniques responsables

Les Fournisseurs d’Accès Internet et hébergeurs ont l’obligation légale de mettre en place un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à leur connaissance les contenus illicites mentionnés à l’article 6 I 7 alinéa 3 de la LCEN. Via l’AFA, Microsoft, hébergeur de contenus et Lebara, Fournisseur d’Accès Internet Mobile, peuvent ainsi remplir leur obligation légale en renvoyant leurs utilisateurs vers le service de

signalement Point de Contact, créé par les membres de l’association dès 1998, et dont le champ de compétence englobe les infractions visées par la loi.

Les hébergeurs doivent également, dès qu’ils ont connaissance d’un contenu illicite stocké sur leurs serveurs, le retirer promptement ou en rendre l’accès impossible4. Les analystes de contenus du Point de Contact notifieront donc à Microsoft France tout contenu illicite hébergé sur ses serveurs afin qu’il soit supprimé, tout en le transmettant en parallèle à la police compétente en la matière, l’OCLCTIC5.

Les objectifs 2013 de l’AFA

Les missions de l’AFA sont multiples. L’association doit notamment :

- promouvoir entre les Fournisseurs d'Accès et de Services Internet membres de l'association, une organisation commune appréhendant les enjeux et les conséquences du développement d’Internet, notamment d’un point de vue économique, culturel et social ;

- développer la formation et l'information des consommateurs et des professionnels, concernant l'accès à des services en ligne ou au réseau Internet, et notamment sur l’existence du Point de Contact de l’AFA leur permettant par une procédure claire,

- participer à la coopération internationale et la développer, notamment au sein du réseau Inhope ;

- engager, avec les pouvoirs publics et les autres organismes intéressés, une concertation et une collaboration sur les questions d’intérêt public dans le domaine de l'Internet, des réseaux de télécommunications en général, et de la fourniture de la connexion et de la prestation de services sur Internet en particulier, notamment en vue de la lutte contre les contenus odieux;

- défendre les intérêts collectifs de ses membres, notamment par des actions en justice ;

- promouvoir le développement des services en ligne et du réseau Internet ;

- développer des échanges culturels entre la France et d’autres pays, notamment en vue de promouvoir la langue française.