La BSA a pour objectif la baisse du taux de logiciels non conformes en France qui s’élève encore à 36% ; pour ce faire, l’organisation invite les entreprises à vérifier la bonne gestion de leur parc logiciels à travers un certain nombre de méthodologies et d’outils, tout en mettant en place simultanément des actions de vérification sur le terrain.

Intitulée « Fair Play », celle-ci se veut résolument pragmatique et va fournir tout un arsenal d’outils comme par exemple un site Web permettant aux entreprises de procéder en ligne à une simulation d’audit pour vérifier par elles-mêmes qu’elles sont bien en conformité avec la règlementation et avec tous les aspects contractuels liés à l’utilisation d’un ensemble complexe, car hétérogène, de logiciels ; de la publicité en ligne, des white papers et des méthodologies sont également au menu, ainsi que des actions de vérification ciblant l’ensemble des sociétés et des parcs d’entreprises.

A travers cette opération d’envergure, la BSA se donne pour objectif de braquer les projecteurs sur la nécessité pour les entreprises de mieux prendre en compte la gestion de leurs actifs logiciels et des licences associées. Il s’agit aussi pour la BSA d’attirer l’attention des entreprises sur les risques encourus via l’utilisation de logiciels non conformes.

Cette campagne ciblera dans un premier temps les départements du Nord de la France avant d’être étendue au reste de l’hexagone.

La BSA, chantre du « Fair Play » et à la fois supporteur, coach et arbitre des sociétés

Entre les Jeux Olympiques en Russie, les championnats d'Europe de natation en Allemagne, ou encore la Coupe du Monde de Football au Brésil et celle de basket en Espagne, 2014 aura constitué une année résolument placée sous le signe du sport.

Chaque discipline étant régie par un ensemble de règles que les participants se doivent de respecter, on comprend mieux l’analogie de la campagne de la BSA qui prône un comportement « fair play » :

« en effet, si vous ne voulez pas respecter le règlement, alors vous ne participez pas, ou si vous le faites, vous risquez d’être pénalisé », pointe François Rey, Président du comité France de la BSA.

Ainsi, la BSA joue auprès des entreprises à la fois le rôle de supporteur, encourageant les bonnes pratiques et la loyauté dans la compétition, mais aussi celui de coach, avec la fourniture d’informations, de conseils et d’outils pour s’améliorer, et enfin si nécessaire, celui d’arbitre, s’assurant que les entreprises utilisent leurs logiciels de façon conforme.

« Ne pas être en conformité signifie créer les conditions d’une concurrence déloyale », déclare François Rey. « En ciblant les entreprises ou les parcs de sociétés, nous voulons montrer que la BSA prendra des mesures significatives à l’encontre des entreprises récalcitrantes, qui ne respectent pas les règles en utilisant des logiciels sans licence. En évangélisant les sociétés via nos outils et tout le contenu disponible sur notre site Web, nous voulons les aider à mieux intégrer ces règles », ajoute-t-il.

Le taux de logiciels non conformes élevé en France, surtout dans l’Est et le Nord

Selon l’étude mondiale de la BSA sur les logiciels menée tous les 2 ans en collaboration avec IDC, 36 % de logiciels installés sur des PC en France en 2013 étaient des programmes sans licence conforme (contre 31% pour l’Union Européenne et 43% à l’échelle mondiale). Leur valeur commerciale totalise quant à elle 2,7 milliards de dollars (à comparer aux 13,5 milliards de dollars pour l’ensemble de l’UE), soit un peu moins de 2 milliards d’euros.

Au niveau national, IDC a également mené une étude pour déterminer quelles zones géographiques étaient les plus sujettes à la non-conformité et c’est l’Est de la France (42%) ainsi que le Nord (39%) qui arrivent en tête, d’où la volonté de la BSA de concentrer ses actions de terrain sur ces régions, sans pour autant délaisser le reste du territoire.

Cette utilisation illicite de logiciels n’affecte pas seulement les revenus des éditeurs via le non respect de la propriété intellectuelle ; elle expose également les entreprises aux risques liés à l’absence de supports de leurs versions ou bien au simple fait que des versions acquises illégalement présentent le risque de pouvoir être infectées par des virus ou autres malwares.

Les entreprises encourent aussi le risque, bien entendu, d’actions juridiques intentées par la BSA, entraînant des coûts incluant les dommages et intérêts liés aux infractions, ainsi que des sommes supplémentaires relatives à la mise en conformité du parc de logiciels des entreprises concernées se retrouvant dans l’obligation de racheter les licences pour pouvoir continuer à les utiliser.

Enfin, les administrateurs IT et les dirigeants peuvent être tenus pour personnellement responsables de l’utilisation de logiciels sans licence au sein de leur entreprise.

« Le logiciel devrait être perçu comme un actif stratégique de l’entreprise, quelle que soit sa taille et son secteur, dans la mesure où il participe au développement des produits, à la fourniture des services aux clients et à la conduite des opérations internes nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise, bref, à son activité, sur son marché domestique ou bien à l’export », poursuit François Rey.

Des outils pour aider les entreprises à se mettre en conformité

L’utilisation de logiciels sans licence en entreprise résulte en général d’un problème de gouvernance. Les entreprises qui se préoccupent de leurs licences logicielles peuvent donc aller sur le site qui fournit un accompagnement complet intégrant recommandations et ressources et qui leur permettra de s’assurer qu’elles opèrent dans le strict respect des règles.

Le site : bsacompanyindex.fr permet quant à lui aux entreprises de vérifier qu’elles disposent bien du nombre de licences correspondant au nombre d’utilisateurs à travers une auto-évaluation en ligne menée par l’entreprise elle-même. Suite à quoi, l’entreprise peut voir à quel risque elle s’expose et décider, ou non, d’entrer en contact avec la BSA pour régulariser spontanément sa situation.

« Il existe des mesures basiques, à la portée de toutes les entreprises, pour renforcer leur conformité, comme celles visant à établir une politique formelle sur l’utilisation des logiciels sous licence et à tenir des registres à jour », poursuit François Rey. « Les entreprises auraient aussi intérêt à mettre en place des programmes de gestion des actifs logiciels (SAM) plus stricts, selon les bonnes pratiques internationales.

Ainsi, elles pourraient procéder aux contrôles nécessaires pour connaître exactement quels sont les logiciels installés sur le réseau. Ces bonnes pratiques aident à limiter les risques sécuritaires et opérationnels et les entreprises sauraient systématiquement si elles disposent d’un nombre de licences suffisant », conclut-il.

En France, la BSA a ainsi accompli un énorme travail conjointement avec l’AFNOR depuis 2 ans pour la mise en place d’une norme SAM au sein des entreprises, afin de leur permettre de rationaliser la gestion de leur portefeuille de logiciels selon les besoins et les ressources.