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Logiciel : Commerce de logiciels d'occasion, les PME à conforter
Posté par JerryG le 3/6/2015 15:00:00 Articles du même auteur

Lors de sa deuxième année d'activité, le nombre de clients de la filiale française de usedSoft a augmenté de 40 pourcent. Pour le pionnier allemand de la vente de logiciels d'occasion, les dernières évolutions accordent une part plus belle aux grands comptes et aux ventes de licences d'accès client (CAL). Pourtant, les entreprises ont encore besoin d'être informées quant à la légalité de ce commerce.

Au printemps 2013, usedSoft, pionnier allemand de la vente de logiciels d'occasion, ouvrait sa filiale à Paris. Depuis, l'entreprise a conquis 700 clients, soit une progression de 40 pourcent par rapport à 2014. « Le logiciel de seconde main se banalise en France, car réaliser jusqu'à 70 pourcent d'économies sur le prix du neuf -- est un bon argument... » précise François-Xavier Beauval, manager de usedSoft France SARL. Ces motivations concernent les entreprises de toute taille.

De plus en plus de sociétés cotées et de ventes de CALs

Une nouvelle tendance se dessine depuis 2014 : les grands comptes et les sociétés cotées se tournent vers usedSoft. En effet, grâce aux licences d'occasion elles prolongent la durée de vie des versions de logiciels déjà installées sur des milliers de stations de travail banalisées et continuent ainsi à les déployer à moindre coût.

 

C'est l'une des raisons pour laquelle Office 2007 a été cette année encore le "best seller" chez usedSoft France. Autre nouveauté, les ventes de licences d'accès clients (CAL) ont plus que doublé entre 2013 et 2014 : nombre de logiciels server requièrent l'achat de "CALs" par utilisateur ou par équipement. Avoir recours à des produits de seconde main permet là aussi de contrôler les dépenses.

« Quand bien même ces évolutions sont la preuve que le commerce de logiciels d'occasion est entré dans les mœurs en France, bon nombre de vendeurs ou d'acheteurs ne sont toujours pas suffisamment informés. Et pourtant, ils sont dans leur bon droit - même si les éditeurs entretiennent volontiers ce flou » souligne François-Xavier Beauval. « Au même titre que vous pouvez revendre une voiture, vous pouvez revendre un logiciel »

Maître Fabrice Degroote du cabinet NeoLex Avocats, spécialisé dans le droit du numérique et des nouvelles technologies, précise ces droits :

« Même si une clause interdit dans la licence d'utilisation de pouvoir céder le droit d'utilisation, l'éditeur du logiciel ne peut pas s'opposer à cette cession. Au même titre que vous pouvez revendre une voiture, grâce à la jurisprudence de la cour de justice de l'Union Européenne du 3 juillet 2012, vous pouvez revendre un logiciel : celui qui vend sa voiture s'engage à ne plus l'utiliser.

De la même manière, vous devez vous déposséder du logiciel. Ce principe s'applique en France d'après une règle de droit européen : la première vente doit avoir eu lieu sur un territoire européen. Le licencié de seconde main peut alors acquérir en toute légalité un logiciel en France. »

C'est précisément le modèle économique de usedSoft qui acquiert des licences auprès d'entreprises qui n'en ont plus l'utilité pour les revendre à des acquéreurs secondaires. UsedSoft s'assure que l'utilisateur initial a bien obtenu la licence sur le territoire de l'Union Européenne et qu'il l'a désinstallée - sans conserver de copie. Selon Me Fabrice Degroote, pour la sécurité juridique des acteurs, il est fondamental que ce type de marché soit maîtrisé par des professionnels :

« Ils garantissent une jouissance paisible des droits au nouvel utilisateur qui a ainsi l'assurance que tous les droits qui lui sont transférés sont authentiques. »

Me Fabrice Degroote au sujet du droit des licences et du commerce de logiciels d'occasion en France.

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