Lutte contre le téléchargement et poursuites judiciaires : le Tribunal de Grande Instance de Châlons-en-Champagne a lourdement condamné les exploitants du site OMG Torrent. En effet, ils sont tenus de verser 5 millions d’euros et ne sont vus interdire leur accès à internet. Certains ont été condamnés à des peines de prison avec sursis, notamment le créateur et responsable du site devant exécuter une peine de huit mois ferme de prison. 

La législation en faveur des « punitives damages »

Rétrospectivement, cette décision met en lumière l’aboutissement de l’évolution législative en faveur d’une répression efficace de la contrefaçon. Au début des années 2000, la jurisprudence commençait déjà à admettre au titre de la complicité de contrefaçon le fait de mettre à disposition des liens hypertextes renvoyant au téléchargement illégal de musiques, films ou jeux vidéo.

Les lois de lutte contre la contrefaçon de 2007 et 2014 ont progressivement permis aux juges de prendre en compte un plusieurs critères pour évaluer le montant des dommages et intérêts. Cela a, in fine, pu s’analyser comme l’introduction des dommages et intérêts punitifs en France. 

C’est en tous cas une entorse certaine au traditionnel principe de la réparation intégrale du préjudice selon lequel on ne répare « le préjudice, et rien que le préjudice ».

Une lignée jurisprudentielle sévère

Le responsable du site OMG Torrent a été personnellement condamné au paiement de plus de 4,2 millions d’euros, correspondant aux dommages et intérêts respectivement alloués aux quatorze demandeurs (Sacem, Gaumont, Disney, Pathé, UGC, etc.). A 28 ans, ce dernier ne pourra vraisemblablement pas verser de telles sommes.

Cette décision judiciaire n’est pas isolée. Le « cas Wawa-Mania » avait aboutit en 2015 à la condamnation civile du fondateur du site au paiement de 15 millions d’euros puis, au pénal, de 20 000 euros assortis d’un an de prison ferme. 

La sévérité de la jurisprudence naissant autours du contentieux du téléchargement illégal révèle l’alliance des principaux diffuseurs de films pour faire condamner en justice les responsables de la diffusion des liens torrents.

En conclusion, il est indéniable que les exploitants de sites de Torrents sont désormais susceptibles d’être lourdement condamnés par les juges du fond. Et ce, au même titre que les grandes entreprises alors même que leurs revenus publicitaires restent limités. Peut-être les sites de Streaming connaîtront-ils le même sort prochainement.

Antoine CHERON, avocat associé,