L'Internet Society France, ONG qui défend les droits des citoyens internautes, livre ces chiffres édifiants et propose des solutions à mettre en œuvre immédiatement pour un Internet plus transparent.

Les chiffres clefs

Les règles qui composent les CGU « Conditions Générales d'Utilisation » sont noyées dans un ensemble de documents jargonneux, complexes et non-accessibles pour un internaute sans connaissance du droit. Elles sont également illisibles par leur volume (à titre d'exemple, les CGU de Facebook, Twitter et Google font respectivement, 9, 8 et 7 pages).

Tel est le constat de l'Internet Society, qui pour évaluer leur pertinence et mieux comprendre les habitudes en ligne des internautes français, a conduit une étude avec OpinionWay au mois de mai dernier sur un échantillon représentatif de la population française*.

Les résultats sont sans appel :

- 7 français sur 10 ne lisent pas ou rarement les CGU* : 21% des personnes interrogées ne les lisent « jamais », et 48% « rarement ». Ils ne sont que 7% à les lire « systématiquement »
- 48% des sondés comprennent « plutôt mal » le texte des Conditions Générales d'Utilisation du site, et 9% « très mal » !

Le sondage révèle ainsi un manque de transparence de la part les sites et plateformes, puisque les internautes s'engagent au moment de les consulter en ligne sans maîtriser les enjeux de cet engagement. « C'est une entrave aux droits numériques de nos concitoyens qui n'est pas acceptable » pour Nicolas Chagny, président du volet français de cette ONG.

« On est loin du consentement éclairé qu'a introduit la réglementation européenne RGPD. Si plus de la moitié des français qui se décident à lire les CGU ne les comprennent pas, comment peut-on imaginer que ces textes leurs soient opposables ? Respecter des règles, c'est d'abord les comprendre » poursuit Nicolas Chagny.

Simplifier les CGU, c'est possible tout de suite

L'Internet Society France travaille depuis mois plusieurs sur le projet « Conditions > Confiance » « dans un objectif de transformer le C de CGU de Conditions en Confiance », lance Nicolas Chagny.

Soutenu financièrement par l'Internet Society Monde, ce projet a abouti à la création de modèles de CGU simples et synthétiques, répondant aux contraintes juridiques des éditeurs.

L'objectif est clair, il s'agit de délivrer des CGU en 1 page, compréhensibles par tous.

Elaborées un groupe de travail mené par Lucien Castex, secrétaire général de l'Internet Society France, elles intègrent 6 thèmes : Services, Vie privée, Transparence, Propriété.

Conflits et Gouvernance des CGU.

Ces nouvelles CGU sont disponibles gratuitement sur le site: .

Nicolas Chagny explique « Notre rôle d'Association est de montrer qu'un Internet plus sûr et plus transparent est possible, tout de suite. Nos juristes ont conçu des outils inclusifs ; l'objectif est que la relation entre chaque individu et une entreprise, une institution, une plateforme de e-commerce soit saine.

C'est un enjeu démocratique qui vise à remettre toutes les parties-prenantes sur un pied d'égalité. »

Cette première version pourra évoluer en fonction des retours et propositions de la communauté.