Grâce à Internet, tout le monde peut désormais faire connaître de manière quasi instantanée et à un maximum de personnes, ce qu’il fait et ce qu’il pense. On connaît le succès des sites 2.0 fondés sur ce principe, et il n’est guère envisageable pour un site Internet de ne pas offrir à ses visiteurs un espace de discussion en ligne.

Si la plupart des forums de discussion proposent des systèmes de modération, ceux-ci sont souvent si peu efficaces qu’il n’est pas rare de lire sur tel ou tel forum des remarques ou commentaires parfaitement racistes ou injurieux.

Les forums de discussion publiés sur les sites de jeu en ligne n’échappent pas à la règle, et tout le monde a pu constater que dans la frénésie du jeu certains propos échangés sont parfois attentatoires à la dignité des autres joueurs.

Il est bien connu que les paroles s’envolent et que les écrits restent. Mais comment faire pour effacer des propos injurieux publiés sur Internet ? A qui s’adresser ? Et surtout, qui doit être tenu responsable des propos échangés sur un forum de discussion ?

On connaît la distinction – parfois subtile – opérée par l’article 6-I-1 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (la « LCEN »), entre « hébergeur » et « éditeur » d’un site Internet.

Grosso modo, la personne qui s’estime lésée par un contenu diffusé sur Internet peut soit faire condamner l’éditeur du site, soit contraindre l’hébergeur à bloquer l’accès au contenu litigieux.

Plusieurs régimes de responsabilité peuvent cependant s’appliquer à l’éditeur du site.

C’est donc aux tribunaux saisis d’indiquer si en publiant un contenu illicite, l’éditeur a commis un délit de presse, un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou tout autre acte susceptible d’engager sa responsabilité.

A ce corpus législatif déjà complexe, la loi HADOPI du 12 juin 2009 est venue ajouter des dispositions spécifiques aux forums de discussion publiés sur un site Internet.

Désormais, l’article 93-3 al. 5 de la loi sur la communication audiovisuelle du 29 juillet 1982, modifiée par l’article 27 de la loi HADOPI, précise que :

« Lorsque l'infraction résulte du contenu d'un message adressé par un internaute à un service de communication au public en ligne et mis par ce service à la disposition du public dans un espace de contributions personnelles identifié comme tel, le directeur ou le codirecteur de publication ne peut pas voir sa responsabilité pénale engagée comme auteur principal s'il est établi qu'il n'avait pas effectivement connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message ».

L’application, pour la première fois, de ce texte par le tribunal de grande instance de Paris dans une décision datée du 9 octobre dernier, permet de clarifier quelque peu les conditions d’application de ce texte.



 

[ Henri Leben - Avocat à la Cour ]