324 contenus pédopornographiques retirés dans le monde en 2011 à la suite des actions menées par Pointdecontact.net. Le bilan 2011 du service de signalement en ligne des contenus choquants (sexe, etc.) AFA Point de Contact fait apparaître l’efficacité du retrait à la source des contenus illégaux et notamment de la pédopornographie sur Internet.

Sur 576 contenus illicites retirés en 2011, 324 concernaient des contenus pédopornographiques, soit près de 60%.

L’Association des Fournisseurs d’Accès et de Services Internet (AFA) dévoile son bilan chiffré de 2011. Les chiffres de la hotline Pointdecontact.net montrent une stabilité des signalements effectués par les internautes en 2011.

Seuls les signalements de contenus choquants accessibles aux mineurs1 et de contenus identifiés comme terroristes ont augmenté d’environ 20%, alors que leur proportion après qualification par le Point de Contact a baissé par rapport à 2010.

80% des contenus illicites transmis par la hotline à ses partenaires retirés en 2011

Sur les 7820 contenus choquants signalés par les internautes en 2011, 1966 ont été considérés comme illicites au regard de la loi française par le service Point de Contact. Parmi ces 1966 contenus, 7202 ont été transmis à l’Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l’Information et de la Communication (OCLCTIC).

En parallèle, 93 contenus illégaux localisés en France ont été transférés aux hébergeurs français identifiés, tandis que 290 ont été localisés dans un pays membre du réseau international INHOPE3, et transférés à la hotline partenaire compétente.

De son côté, l’OCLCTIC transmet à INTERPOL tout contenu illégal localisé à l’étranger nécessitant une enquête.

100% des contenus pédopornographiques transmis par la hotline aux hébergeurs français retirés en 2011

86 contenus pédopornographiques ont été localisés en France en 2011, et tous ont été retirés. Un succès total pour l’AFA et ses membres et pour la France en général, où la notification d’un contenu pédopornographique à l’hébergeur par le Point de Contact de l’AFA aboutit systématiquement et instantanément à un retrait à la source de ce contenu.

1 C'est-à-dire des messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, susceptibles d’être vus ou perçus par un mineur (cf article 227-24 du code pénal).

2 Le nombre de contenus transmis aux autorités (720) est différent du nombre de contenus considérés comme potentiellement illégaux par les analystes de contenus (1966), car il n’englobe pas certains contenus hébergés à l’étranger, pour lesquels la législation du pays hébergeur ne prévoit pas d’incrimination : exemple de la haine raciale aux Etats-Unis.

3 L’Association Internationale de Hotlines Internet INHOPE a été créée en 1999 avec le soutien de la Commission Européenne afin de permettre le retrait à la source de la pédopornographie, et de faciliter et coordonner le travail des hotlines. INHOPE compte 40 membres dans 36 pays en 2011.

90% des contenus pédopornographiques transmis par la hotline française à ses partenaires du réseau INHOPE retirés en 2011

Le réseau INHOPE permet d’obtenir le retrait à la source de contenus pédopornographiques dans 364 pays du monde, grâce aux actions du Point de contact et de ses 39 homologues internationaux. En Europe, 100% des contenus pédopornographiques transmis aux hotlines allemandes et à la hotline britannique ont été retirés.

Hors Union Européenne, près de 90% des contenus pédopornographiques notifiés à la hotline américaine par Pointdecontact.net ont été retirés en 2011, tandis que l’on atteint un taux de 100% de retraits en Russie et en Corée du Sud.

L’Europe demande le retrait à la source des contenus pédopornographiques La Directive relative à l’exploitation sexuelle des enfants5, publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne le 13 décembre 2011, oblige les États-Membres, dans son article 25, à prendre les mesures nécessaires afin d’assurer le retrait rapide des pages contenant ou diffusant de la pédopornographie hébergées sur leur territoire, et encourage leur retrait lorsque ces pages sont hébergées dans des pays situés hors de l’Union Européenne.

La directive souligne notamment, dans son considérant 47, l’existence du programme Safer Internet de la Commission Européenne, qui a mis en place et soutient l’association INHOPE et ses hotlines situées dans des pays membres de l’Union Européenne depuis 1999, afin de permettre la collecte d’informations, ainsi que la réception et l’échange de signalements portant sur les principales catégories de contenus illégaux en ligne.

L’AFA s’est beaucoup investie aux côtés de l’association européenne de fournisseurs de services EuroISPA, dont elle est membre fondateur, afin de faire reconnaître le retrait à la source comme la mesure la plus efficace dans la lutte contre la pédopornographie en ligne.