Le CNLL, l'Union des Entreprises du Logiciel Libre et du Numérique Ouvert, exprime de vives inquiétudes concernant le Cyber Resilience Act (CRA), une initiative réglementaire européenne en matière de cybersécurité. Cette législation pourrait avoir un impact significatif sur la filière du logiciel libre en France, mettant en péril l'économie numérique nationale et la souveraineté numérique du pays. Le CNLL demande au gouvernement français de prendre des mesures pour protéger cette filière essentielle.
Le CRA vise à imposer des normes de sécurité strictes aux produits et services numériques dès leur conception. Le CNLL soutient l'objectif de renforcer la sécurité, mais craint que le texte final ne prenne pas suffisamment en compte les particularités des logiciels libres, ce qui pourrait créer une surréglementation préjudiciable aux petites entreprises et aux projets non commerciaux. De plus, l'ambiguïté de la législation crée une insécurité juridique pour les logiciels libres, décourageant potentiellement leur développement et leur diffusion en Europe.
Les conséquences potentielles du CRA sont alarmantes, notamment une surréglementation, une insécurité juridique, un effet paralysant sur l'écosystème open source, et une menace pour l'économie et la souveraineté numérique. Le CNLL recommande au gouvernement français et aux parties prenantes de prendre en compte plusieurs mesures, notamment la protection de l'écosystème open source, la clarification des responsabilités juridiques, l'utilisation des formulations du Conseil européen et du comité IMCO, et la collaboration avec les experts de l'industrie.
En conclusion, le CNLL appelle à la protection de la filière du logiciel libre en France et en Europe face aux risques potentiels du CRA, afin de préserver l'innovation, la compétitivité et la souveraineté numérique de la nation.
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