Internet : Loi sur les jeux d’argent en ligne dans l’UE

Date 29/11/2010 11:00:00 | Sujet : Internet

La loi sur les jeux d’argent en ligne est très complexe. En effet, il n’existe aucune législation spécifique en Europe. L’ouverture des jeux en ligne réside donc dans la décision de chaque pays.


Le manque d’harmonisation de la réglementation des jeux en ligne en Europe pose problème. En effet, il est par exemple difficile d’empêcher un joueur de miser dans des casinos en ligne sur des sites étrangers. Alors qu’au le Royaume-Uni, les jeux en ligne sont autorisés depuis longtemps, la France n’a ouvert son marché que récemment, en juin 2010.

Pour autant, elle n’a pas ouvert le marché à tous les jeux. En France, le poker en ligne, les paris hippiques mutuels et les paris sont autorisés mais par exemple, les machines à sous, les jeux de casino comme le video poker ou la roulette sont toujours interdits.

Mais certains pays en Europe ont fait le choix d’interdire les jeux d’argent en ligne. C’est le cas de la Suède, les Pays-Bas, l’Allemagne, la Hongrie, la Slovénie, le Grèce et le Portugal. L’Allemagne a même interdit toute publicité concernant les sites de jeux sur l’ensemble de son territoire.

En France, cinq mois après l’ouverture du marché des jeux en ligne, les plus grosses salles ont obtenu une licence. Mais certaines salles très populaires manquent toujours à l’appel. Unibet, Sportingbet et Cereus, acteurs majeurs du secteur, sont absents du marché. Les deux derniers n’ont pas demandé de licence et ne comptent pas le faire de sitôt.

L’explication est simple : la réglementation française ne leur permet pas d’être rentables. Les taxes imposées par l’Etat français leur fait perdre de l’argent. La France a mis en place un dispositif unique en Europe. Dans le domaine des paris sportifs, les taxes s’élèvent à 7,5% des mises alors que pour le poker, elles s’élèvent à 2%. Lorsque l’on imagine le nombre de mises qu’un joueur en cach-game peut effectuer, il n’est pas difficile d’imaginer ce que ces taxes rapportent à l’Etat.

Concernant la taxation des jeux en ligne, il n’existe pas non plus d’harmonisation entre les pays de l’Union Européenne. Et tous les jeux en ligne ne sont pas soumis à la même réglementation. C’est le cas du poker. Il est considéré dans certains pays comme un véritable sport, comme un jeu de compétence et non comme un jeu de chance (En France par exemple). Et c’est en fonction de ces règles que le taux de taxation variera. Selon les pays, le pourcentage sera différent. Aux Pays-Bas, la taxation est de 29%. Pour l’Allemagne, l’Angleterre et la Belgique, le taux est progressif selon le chiffre d’affaires. La taxation des jeux en ligne est l’une des raisons pour lesquels beaucoup de joueurs continuent de jouer sur des sites illégaux. En France par exemple, on estime que ces sites captent entre 30% et 40% du marché français des paris en ligne.

La loi sur les jeux d’argent en ligne est donc très complexe. Selon les pays de l’Union Européenne, la réglementation est très différente. Il convient donc de bien se renseigner avant de jouer.





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