Parmi les 8196 signalements reçus par le Point de Contact en 2010, 28% ont été considérés comme potentiellement illégaux par la hotline. Le site de signalements pointdecontact.net a reçu 8196 signalements en 2010, soit 7,5% de plus qu’en 2009.
Pourtant, en proportion, on remarque par rapport à 2009 une diminution de 12% des contenus qualifiés de potentiellement illicites par le Point de Contact sur le nombre total de signalements reçus: les internautes ont cru déceler plus de contenus illégaux qu’ils n’en n’ont rencontrés en réalité lors de leur navigation en 2010.
Une année 2010 marquée par une forte augmentation des signalements de contenus violents et racistes
On peut noter parmi les sites choquants reçus par le Point de Contact une forte augmentation des contenus violents (+ 173%), racistes et xénophobes (+ 85%) par rapport à 2009, même si parmi ces contenus, seuls 8% et 15% ont été respectivement analysés comme potentiellement illégaux. On en déduit donc une sensibilisation accrue des internautes à ces sujets, sans que la diffusion de ces contenus n’ait été plus importante en pratique.
Les signalements de contenus pédopornographiques ont en revanche baissé de 25%, ainsi que leur proportion après qualification juridique: ainsi, 16 % des contenus pédopornographiques reçus en 2010 ont été considérés comme potentiellement illicites, contre 21,6 % en 2009.
Répartition des 8196 contenus reçus et traités par le Point de Contact en 2010
Pédopornographie : 3428 contenus ont été signalés à la hotline, et 550 qualifiés de potentiellement illégaux par les analystes de contenus, soit une baisse de 5,6%3 en proportion par rapport à 2009.
Pornographie accessible aux mineurs : 1586 contenus ont été signalés à la hotline, et 1303 qualifiés de potentiellement illégaux par les analystes de contenus, soit une baisse de 93%.
Racisme et xénophobie : 2309 contenus ont été signalés à la hotline, et 352 qualifiés de potentiellement illégaux par les analystes de contenus, soit une baisse de 4%.
Promotion de la violence : 803 contenus ont été signalés à la hotline, et 67 qualifiés de potentiellement illégaux par les analystes de contenus, soit une baisse de 2%.
Terrorisme : 70 contenus ont été signalés, et 5 qualifiés de potentiellement illégaux par les analystes de contenus, soit une baisse de 17%.
Le Point de Contact fait la distinction entre le nombre de contenus signalés par les internautes et le nombre de contenus considérés comme potentiellement illicites après qualification juridique par les analystes au regard de la loi française. Le nombre de contenus transmis à la police n’englobe pas certains contenus qualifiés de potentiellement illégaux par la hotline mais hébergés à l’étranger, pour lesquels la législation du pays hébergeur ne prévoit pas d’incrimination : exemple de la haine raciale aux Etats-Unis, où la liberté d’expression est totale.
Quantité de signalements qualifiés de potentiellement illégaux sur le nombre total de signalements reçus.
Ce chiffre représente la variation entre 2009 et 2010 de la proportion de signalements qualifiés de potentiellement illégaux sur le nombre total de signalements d’une catégorie donnée.
2832 contenus transmis à la police, 424 sites déjà fermés
Le Point de Contact de l’AFA transmet les signalements qualifiés de potentiellement illégaux au service de police compétent en la matière, l’OCLCTIC4 : « En 2010, le Point de Contact a adressé 832 signalements à la plateforme PHAROS, par le canal de son compte de signalement professionnel sur : internet-signalement.gouv.fr. Ces signalements ont été regroupés en 782 fiches synthétiques, correspondant à autant de contenus illicites distincts, ce qui signifie que seuls 6% des signalements étaient redondants. Le Point de Contact constitue à ce titre un filtre très performant. D'autre part, seuls 6 signalements ont du être requalifiés en l'absence d'infraction, soit 0,7 % du total. L'expertise du Point de Contact est un gage de qualité de ses signalements » explique Valérie Maldonado, chef de l'OCLCTIC (Direction Centrale de la Police Judiciaire).
424 sites ont pu être fermés à ce jour grâce, entre autres, aux transmissions de la hotline Point de Contact, dont 78% de sites pédopornographiques.
Localisation de la majorité des contenus illicites hors Union Européenne
Sur les 8196 signalements reçus en 2010, 90% des contenus ont été localisés à l’étranger, dont 30% en Europe, et 47% aux Etats-Unis.
Parmi les contenus hébergés à l’étranger, les contenus transmis majoritairement par le Point de Contact de l’AFA à ses homologues du réseau international de hotlines Inhope sont des contenus potentiellement pédopornographiques.
On remarque ainsi que les pays membres d’Inhope hors Union Européenne, qui hébergent la majorité des contenus reçus par la hotline française, sont particulièrement actifs dans le retrait des contenus pédopornographiques qui leur sont signalés : près de 60% des contenus de pornographie enfantine signalés à la hotline américaine ont été retirés en 2010, ainsi que 55% des contenus de ce type envoyés aux hotlines russes. En Asie, 61% des contenus pédopornographiques signalés ont été retirés.
Efficacité de la procédure de notification et de retrait au niveau international
Les chiffres de l’année 2010 montrent encore une fois l’efficacité d’un retrait à la source des contenus, et notamment de la pédopornographie, même lorsque celle-ci est hébergée hors de l’Union Européenne, si une hotline du réseau Inhope est présente dans le pays concerné.
Alors que la LOPPSI 2 (loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure) vient d’être adoptée par le Parlement français et que le Parlement européen discute une proposition de directive de la Commission européenne relative à "l'exploitation et aux abus sexuels concernant des enfants et à la pédopornographie", il est plus que nécessaire de poursuivre le développement en Europe, et plus encore hors de l’Union Européenne, de la procédure de notification et de retrait des contenus illicites appliquée par l’ensemble des hotlines du réseau Inhope.
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