À partir du 7 Mars 2012, toutes les entreprises, toutes les administrations, tous les particuliers qui le souhaiteront, pourront désormais envoyer tous leurs courriers, y compris les courriers à valeur de preuve, via la messagerie sécurisée LegalBox.
Finis les envois postaux traditionnels, disparus les bordereaux à remplir pour l’envoi des lettres recommandées, terminés les déplacements à la Poste pour déposer le courrier, annulés les frais d’impression, de mises sous plis sans parler des frais de routage prohibitifs et les files d’attentes !
Les utilisateurs pourront échanger tous types de documents (contrats, bulletins de paie, devis, factures, demandes de virement bancaire, lettres d’avocats, mises en demeure, relances comptables…) et s’assurer ainsi de leur bonne réception.
Une méthode simple, rapide, fiable et peu coûteuse.
LegalBox, nouvel opérateur postal “certifié”… LegalBox se positionne très clairement comme nouvel et unique opérateur postal proposant un service d’expéditions de courriers électroniques certifiés à prix unique.. LegalBox obéit à la fois à une directive européenne relative à la dématérialisation des échanges entre entreprises, administrations, collectivités et particuliers et applique strictement, par exemple, le nouveau décret promulgué le 2 février 2011 relatif à l’envoi de lettre recommandée par courrier électronique.
 Tous concernés : les entreprises, les administrations, les collectivités, les particuliers…
LegalBox cible en priorité une clientèle BtoB mais rien n’empêche également le particulier d’utiliser gratuitement (offre de lancement) les services de la messagerie pour traiter tous ses courriers personnels adressés par exemple à sa banque, son assureur, sa mutuelle, l’assurance-maladie… , lettres dont il souhaite s’assurer de leur bonne réception au cas où...
LegalBox, première messagerie 100% certifiée
Avec cette nouvelle messagerie, LegalBox propose désormais une alternative totalement innovante, fiable et efficace aux envois postaux traditionnels, recommandés ou non. Elle permettra de désigner l’expéditeur du courrier, de garantir l’identité du destinataire, d’établir si le document envoyé électroniquement a été remis ou non au destinataire, ouvert ou non par celui-ci, qu’il n’a pas été intercepté ou lu durant son transfert.
Compte tenu de son activité de « tiers de confiance », LegalBox est tenu à une obligation de résultat en matière de transport des données numériques qui lui sont confiées. Le suivi du courrier certifié est donc essentiel.
Toutes les étapes de l’échange sont horodatées : dépôt, envoi, réception, ouverture du courrier, réponse, transfert…Le courrier certifiéprésente aussi des garanties en termes d’identification, de confidentialité, d’authentification, de journalisation des preuves, d’intégrité des contenus, de traçabilité, de signature et d’archivage.
10 ans d’archivage… LegalBox propose également d’archiver durant 10 ans tous les documents qui transiteront via la messagerie. Ils seront directement conservés dans le coffre-fort numérique de la Caisse des Dépôt et Consignations en conformité avec le référentiel défini par un ensemble d’organismes français dont l’APROGED, la FEDISA, la FNTC, la Caisse des Dépôts et Consignations respectant pour sa part la norme Afnor ZN 42-013.
Des documents à valeur de preuve… Tous les courriers et pièces jointes qui transiteront via LegalBox seront à « valeur de preuve ».
La réversibilité et la restitution des données étant garanties, les documents conservés pourront donc être présentés comme élément de preuve durant toute la durée d’archivage. Ceci implique qu’ils auront la même valeur juridique et officielle que le courrier papier traditionnel adressé en recommandé. Ils pourront
donc être présentés devant les représentants de la loi si besoin.
LegalBox est à ce jour la seule messagerie électronique qui soit à la fois :
100 % certifiée
100 % à valeur de preuve
100 % en libre-service sur Internet 24h/24, 7j/j, 365 j/an
À coût unique : 0,20 € HT le courrier par destinataire
Un tarif unique : 0,20 € HT l’envoi d’un courrier certifié pour les entreprises, administrations et collectivités
Chaque jour, il s’échange dans le monde plus de 300 milliards de mails. En 2011, rien qu’en France plus de 1,4 milliards de mails (hors spam) ont été envoyés quotidiennement. Tous ne nécessitent évidemment pas d’être certifiés mais même si seulement 0,01 % d’entre eux l’étaient, nous arriverions au nombre de 140 000 mails certifiés par jour ! Le marché est énorme et la demande va exploser dans les mois et années à venir.
Ainsi, LegalBox révolutionne la lettre recommandée papier traditionnelle en proposant une réelle alternative 100% innovante : le courrier certifié, un système qui permet de certifier et de tracer l’envoi d’un courrier.
0,20 € HT par LegalBox contre 0,60 € par la Poste sans certification !
Cette révolution ne s’arrête pas là puisque quel que soit le type de courrier, sa teneur, le nombre de pages, le poids du document…, le coût de son envoi certifié LegalBox sera de 0,20 € contre 0,60 € pour le premier tarif d’affranchissement postal et 4,38 € pour une lettre recommandée papier avec AR…
A ces économies d’affranchissement conséquentes s’ajoutent également les économies réalisées en matière d’impression, de mise sous pli, d’achat d’enveloppes sans parler du temps homme nécessaire à toutes ces opérations, ni du dépôt à la Poste, du temps passé par le destinataire pour aller chercher le dit courrier à la Poste…
Comment se rémunère LegalBox ?
Le business model de LegalBox est basé sur le volume d’envois de courriers certifiés qui sera réalisé via la messagerie. LegalBox se rémunère sur la pré-vente de courriers à 0,20 € l’unité*. À noter que l’entreprise, l’administration, la collectivité ou le particulier qui utilisent les services de LegalBox, ne payent aucun droit d’entrée.
Quelles sont les ambitions de LegalBox ?
LegalBox a pour ambition de capter dans les prochains mois quelques 10ème de % du marché de l’envoi traditionnel par la Poste mais compte tenu des volumes existants, cela représente d’ores et déjà plusieurs centaines de milliers de courriers certifiés qui seront désormais envoyés via LegalBox.
De plus, à ce jour tout est en place pour que la dématérialisation des données et des échanges entre individus, entreprises devienne une réalité. Chaque jour elle gagne du terrain et s’impose à nous irrémédiablement. L’arrivée du mail et son utilisation quotidienne a révolutionné notre façon de communiquer et d’échanger. L’envoi et l’utilisation de plus en plus courante de courriers certifiés s’inscrit dans cette logique à la fois sociétale et économique.
Une messagerie sécurisée…
LegalBox est un service exempt de spams qui, largement favorisés par la gratuité des e-mails et les envois en nombre, ne peuvent pas investir la plateforme payante qu’est LegalBox. En outre, pour davantage de sécurité et pour se prémunir de tout acte de piratage ou d’intrusion intempestive, LegalBox ne stocke pas les mots de passe de connexion à la messagerie, ni même leurs empreintes. Les serveurs LegalBox sont hébergés chez OVH. En cas de problème, ce dernier garantit : un temps de rétablissement en 2 heures si problème matériel il y a, une intervention en 12 heures en cas de fonctionnement anormal non dû à un problème matériel ainsi qu’une disponibilité du réseau de 99,95 %. Pour assurer le traitement de flux de masse, le système LegalBox dispose également d’outils de supervision lui permettant en fonction de la bande passante, du % d’utilisation de la mémoire et du taux du disque…, d’augmenter à la demande la puissance du dispositif.
Petites précisions sur la dématérialisation du courrier, une solution juridiquement très encadrée
La dématérialisation du courrier est une pratique qui mûrit juridiquement depuis 1999 et qui est aujourd’hui ancrée dans les habitudes de très nombreuses entreprises et administrations. L’archivage électronique (donc dématérialisé) de données est entré dans les moeurs, notamment pour les bulletins de paie et les factures. De plus, la présence de nouveaux textes de lois, qui définissent un cadre légal, est rassurant pour tous les acteurs et lève ainsi ce qui était jusqu’alors le principal frein commercial : la crainte que les échanges ne soient pas reconnus légalement.
Le point fort de la messagerie LegalBox réside dans les fondements de sa messagerie, qui s’inscrit dans un cadre légal autour des articles du code civil :
Valeur de l’écrit numérique (article 1316-1 du code civil) : « L’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité ».
Procédé d’acheminement (article 1369-8 du code civil) : « Une lettre recommandée relative à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat peut être envoyée par courrier électronique à condition que ce courrier soit acheminé par un tiers selon un procédé permettant d’identifier le tiers, de désigner l’expéditeur, de garantir l’identité du destinataire et d’établir si la lettre a été remise ou non au destinataire ».
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