Dans le rapport annuel sur les droits de l'homme pour 2010, approuvé par la commission des affaires étrangères ce jeudi, les députés européens appellent la Commission européenne à présenter des règles en vue de renforcer le contrôle des outils qui bloquent Internet qui sont utilisés par les régimes autocratiques.
Le rapport invite également les États membres à aider la Cour pénale internationale (CPI) à arrêter certains suspects.
Le "printemps arabe" a révélé le pouvoir et le potentiel d'Internet et des réseaux sociaux, déclarent les députés, soulignant que ces réseaux sont devenus un instrument essentiel pour exercer le droit à la liberté d'opinion et d'expression. Le rapport appelle à davantage de soutien dans le but de promouvoir la liberté des médias et de protéger les journalistes indépendants et les bloggeurs.
 Outils qui bloquent Internet
Le rapport plaide pour un meilleur suivi de l’utilisation d'Internet et des nouvelles technologies appliquées dans les régimes autocratiques pour restreindre l'accès à Internet. "Les fournisseurs de services Internet et de télécommunications doivent tirer les enseignements des erreurs du passé, telles que la décision de Vodafone de céder aux demandes des autorités égyptiennes, au cours des dernières semaines du régime Moubarak, visant à suspendre les services et diffuser une propagande pro-gouvernementale", affirme le texte.
Le rapport invite la Commission européenne à soumettre, d'ici 2013, des propositions de réglementation afin d’améliorer la surveillance de l’exportation de produits et services qui peuvent être utilisés pour bloquer l'accès des sites web. Ces propositions devraient inclure des dispositions en vue de renforcer la transparence des entreprises européennes et celles dont le siège se trouve au sein de l'UE.
Cour pénale internationale
Les députés demandent instamment à l'UE et à ses États membres de coopérer de manière plus régulière avec la Cour pénale internationale (CPI) et de l'aider à arrêter certains suspects. Ils invitent tous les États membres, en particulier la République de Chypre, la République tchèque, la Hongrie, l’Italie, le Luxembourg et le Portugal, à signer des accords-cadres avec la CPI pour faciliter la coopération et pour intégrer complètement le statut de Rome concernant la CPI dans leur législation nationale.
Droits des enfants
Le rapport exhorte le Conseil et la Commission à intensifier leurs efforts en vue d’une ratification universelle de la Convention relative aux droits de l’enfant et à promouvoir leur mise en œuvre. Les députés demandent en outre au Service européen pour l’action extérieure d’inclure une section consacrée aux droits des enfants dans le rapport annuel de l’UE sur les droits de l’homme.
Institutions européennes et politique étrangère
Le rapport de Richard Howitt (S&D, UK) salue le projet de créer, cet été, un poste de représentant spécial de l'UE sur les droits de l'homme.
Les députés soulignent également qu'il est nécessaire d'éviter les "deux poids, deux mesures" entre la politique des droits de l’homme et d’autres politiques extérieures et, demandent que le rapport du Service européen pour l'action extérieure sur les droits de l'homme nomme de manière systématique le nom des pays.
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