Moins chère, plus interactive, plus pratique… pourtant la lettre recommandée électronique fait encore débat aujourd’hui. Certains y voient une solution plus simple et tout aussi légale lorsque d’autres hésitent encore en estimant qu’elle n’aura pas les mêmes répercussions qu’une lettre recommandée classique.
Pour faire évoluer les mentalités, AB Confiance SAS, Start-up à l’origine de Messiano, solution jeune et innovante de Lettre Recommandée Électronique, distingue le vrai du faux !
La lettre recommandée électronique n’a pas la même valeur juridique et légale qu’une lettre recommandée classique.
Depuis le décret n°2011-144 du 2 février 2011, la Lettre Recommandée Électronique a la même valeur légale que la lettre recommandée sous format papier.
Aux termes de l'article 1316-1 du Code civil: « L’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité ».
Ainsi, l'écrit sous forme électronique a la même valeur juridique que l'écrit matérialisé sous forme papier.
Faux !
Le prix d’envoi change en fonction du poids de la lettre.
A l’inverse de la lettre recommandée papier, le prix de la Lettre Recommandée Électronique ne varie pas en fonction de son poids. Avec Messiano, l’expéditeur peut transmettre jusqu’à 100 Mo de pièces jointes (nombre illimité de documents) sans augmentation de prix.
Faux !
On peut désormais vérifier de manière sûre et efficace l’identité du destinataire de la lettre.
La vérification de l’identité du destinataire n’est désormais plus un obstacle. Pour être tiers d’acheminement et respecter les conditions légales d’envoi de la LRE, le fournisseur de la LRE doit pouvoir garantir l’identité du destinataire.
Messiano a choisi de passer par le contrôle de la bande MRZ des pièces d’identité : ce contrôle est effectué lors de la réception de la première LRE et quand les pièces d’identité arrivent à expiration. Ce moyen de vérification de l'identité d'autrui est utilisé par les établissements bancaires et par les douanes.
Vrai !
Le destinataire de la LRE doit obligatoirement être inscrit au service de LRE pour recevoir le recommandé !
Une Lettre Recommandée Électronique peut être envoyée à toute personne, même non inscrite à un service de LRE. Du moment que l’expéditeur connaît l’adresse mail du destinataire, il peut lui envoyer une LRE. Par contre, le destinataire devra s’inscrire et s’authentifier (gratuitement) pour y accéder.
L’envoi d’une LRE est aussi simple que l’envoi d’un mail !
Effectivement, l’envoi d’une Lettre Recommandée Électronique est aussi simple que l’envoi d’un mail. Une fois inscrit, l’expéditeur accède à son compte de la même manière qu’à un compte mail, à partir de n’importe quel terminal connecté à Internet, et il peut envoyer ses LRE en quelques clics. L’envoi est instantané à l’inverse d’un envoi papier dont l’acheminement prend plusieurs jours !
Comment fonctionne Messiano ?
1. Inscription et Envoi de la Lettre Recommandée Électronique
2. Le destinataire, particulier ou professionnel, inscrit ou non, est averti de la disponibilité d’une LRE par mail.
3. Le destinataire a 16 jours pour consulter sa LRE en s’authentifiant avec sa pièce d‘identité.
4. Votre destinataire lit sa LRE.
Vrai !
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