Catherine Trautmann a pris connaissance de la décision du Conseil d'Etat attestant que l'ARCEP, le régulateur français des télécommunications est habilité à collecter des informations "relatives aux conditions techniques et tarifaires d'interconnexion et d'acheminement des données", c'est à dire qui concernent le volume qui transite sur les réseaux et les éventuels tarifs appliqués.
Tous les acteurs y compris les sociétés américaines Verizon et AT&T (dont le recours se voit ainsi rejeté), et à travers eux les géants du net comme Google ou Facebook, devront répondre aux obligations de transparence pour les activités impactant les internautes en France.
 Cette affaire trouve son origine dans la volonté de l'ARCEP d'éclairer le versant amont de l'acheminement du trafic, non pas entre les Fournisseurs d'accès à Internet (FAI) et les utilisateurs, mais entre les FAI eux-mêmes, et entre ces derniers et les gros générateurs de contenus.
"C'est un grand pas pour la Neutralité du Net" se félicite l'élue en charge d'un rapport au Parlement Européen sur la mise en oeuvre du "paquet télécoms" (la dernière révision du cadre réglementaire européen, en date de 2009), et qui ne cesse de réclamer à la Commission Européenne des mesures contraignantes visant à garantir cette neutralité.
"La transparence et l'information du consommateur ne sont qu'un premier pas, cela ne peut pas servir de justification aux opérateurs pour créer un Internet à deux vitesses".
De la même manière, dans son rapport l'eurodéputée demande à ce qu'une réflexion sur l'ensemble de la chaîne de valeur du secteur soit initiée. En effet, une égalité de traitement doit être appliquée de façon à ce que pour un même service, les mêmes règles s'appliquent quel que soit l'acteur concerné.
Catherine Trautmann se réjouit donc que les informations à venir puissent contribuer à nourrir, tant sur le plan national qu'européen, un débat fondamental s'agissant du bénéfice pour les consommateurs, et qui est essentiel du point de vue de la concurrence.
|
