Le Conseil national du numérique vient de remettre mardi 10 septembre, son rapport sur la fiscalité du numérique au ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, ainsi qu’à la ministre déléguée à l'Economie numérique, Fleur Pellerin. La délégation socialiste française au Parlement européen se félicite des conclusions de ce rapport.
La mondialisation et Internet impactent fortement les finances publiques des États partout sur la planète : les géants du web, aux moyens très supérieurs à ceux de nombreux Etats, sont passés maîtres dans l’art de l’optimisation fiscale via des montages financiers complexes.
 Face à cette situation, les Etats, s’ils restent isolés, n’ont pas les moyens de se défendre ; ils voient les rentrées fiscales se raréfier. C’est pourquoi, face à ces entreprises, une action coordonnée au niveau européen s’impose, à l’échelle des 28 ou via une coopération renforcée en cas de blocage. La « taxe Google », que nous préconisons, doit être mise en chantier dès le prochain Conseil des ministres européens dédié au numérique, les 24 et 25 octobre prochains.
« Comme pour la taxe sur les transactions financières, l’évidence est là et s’impose à tous : les Etats, individuellement, ne sont que des jouets entre les mains de la finance et des multinationales. Pour que le rapport de force s’équilibre, les Etats doivent s’organiser et travailler ensemble » explique Catherine Trautmann.
« Parce que la culture européenne a besoin d'être soutenue et non bradée, nous devons introduire une taxe européenne sur les flux de données. A l'instar de la taxe sur les transactions financières, elle a d'autant plus de chances d'aboutir que son application sera continentale. Elle concernerait en premier lieu ces géants nord-américains de l'ère numérique et son produit serait reversé à un « Fonds européen de la culture ». Cela permettrait de mener peut-être enfin une politique culturelle digne de ce nom ! » conclut François Castex.
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