Les élus des grandes villes et agglomérations se sont réunis à Marseille le 18 octobre dernier*. A cette occasion, ils ont exprimé leur préoccupation sur les retards pris par la couverture en très haut débit par fibre optique à domicile (FTTH) et demandé à être reconnus comme des interlocuteurs à part entière par les pouvoirs publics sur ce dossier.

La fibre optique à domicile est aujourd’hui la seule technologie en mesure d’absorber les besoins exponentiels en débit que nous connaissons. Elle est indispensable pour construire la ville intelligente et connectée de demain. Or, avec 1,2 million de foyers éligibles FTTH la France est en 17e position du classement européen du FTTH Council, très loin derrière les pays asiatiques.

Au printemps 2011 les opérateurs ont annoncé desservir en FTTH 3 600 communes d’ici 2015 correspondants aux principales agglomérations françaises. Des engagements qui ne sont cependant assortis d’aucunes obligations précises et qui empêchent, en attendant la fibre, la mise en œuvre de mesures locales de montée en débit sur le réseau ADSL. Par ailleurs, un seul opérateur est vraiment mobilisé sur ce dossier, l’heure semblant plutôt au désengagement à l’instar de Free qui n’assure plus le câblage interne des immeubles.

L’Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF) et l’Association des Communautés Urbaines de France (ACUF) veulent aujourd’hui que les besoins des grandes agglomérations en matière d’aménagement numérique de leur territoire soient pris en compte :

- Les élus veulent connaître, quartier par quartier, les déploiements effectifs des opérateurs et disposer des modalités techniques et financières de raccordement des zones de faible densité (pavillons, immeubles de moins de 12 logements), qui peuvent représenter plus de la moitié de leur territoire.

- Ils veulent être pleinement associées à l’élaboration et à la signature des schémas régionaux ou départementaux d’aménagement numérique, afin que leurs propres schémas d’aménagement y soient intégrés. Pour garantir leur efficacité, ces schémas doivent être rendus opposables, comme le propose le sénateur Herbé Maurey.

- Les agglomérations qui exercent la compétence aménagement numérique doivent être reconnues comme interlocuteurs à part entière par l'ARCEP, le gouvernement, le législateur et les opérateurs.

- Les agglomérations doivent enfin, lorsqu’elles estiment nécessaires de mettre en œuvre un réseau public fondé sur la péréquation entre zones rentables et non rentables, pouvoir être éligibles, au même titre que les opérateurs, aux subventions publiques qu’il s’agisse de réseaux de collecte ou de réseaux de desserte.

*Journée organisée le 18 octobre 2011 par l’AMGVF et l’ACUF en partenariat avec les interconnectés la ville de Marseille et Marseille Provence métropole.