Enregistrez-vous sur www.info-utiles.fr    Connexion
    
Menu principal
Navigation dans les sujets

Insolite : Insolite : Une pirate piratée, un droit d'auteur défendu
Posté par JulieM le 18/6/2015 13:00:00 Articles du même auteur

La commission des affaires juridiques (JURI) a adopté aujourd’hui sa position sur l’avenir du droit d’auteur en Europe. Le droit d’auteur est pour nous l’outil indispensable pour assurer la rémunération des créateurs et le financement de la création. Le projet initial de Mme Reda menaçait la création artistique et la diversité en Europe.

Elle proposait d’ouvrir une révision du cadre européen du droit d’auteur allant de l'harmonisation totale des exceptions à la réduction de la durée de protection des droits. Ces propositions, dangereuses pour la pérennité et la vitalité de la création en Europe, ont heureusement été battues en brèche.

Par la voix de Virginie Rozière, les eurodéputé-e-s socialistes et radicaux saluent le travail de compromis qui a permis d'aboutir à un texte satisfaisant. La commission JURI a su trouver un équilibre entre les différentes parties prenantes afin de conforter une économie créative durable en Europe, notamment :

- en rejetant le fair use en vigueur aux Etats-Unis, dangereux pour l’économie de la création et pour la sécurité juridique des acteurs ;
- en réaffirmant la possibilité de négocier les droits sur une base territoriale ;
- en conservant une prudence nécessaire sur la question du blocage géographique.

Si une modernisation du cadre européen est souhaitable, elle doit se faire avec l’ensemble des acteurs du numérique et prendre en considération la totalité de la chaîne de valeur. Par exemple, la portabilité des contenus doit être assurée sans remettre en cause le principe du cadre territorial dans lequel sont délivrées les licences et les géants américains d'internet doivent être mis à contribution pour le financement de la création.

Les travaux parlementaires prennent la bonne direction ; il reste à concrétiser cette approche en plénière.

Les eurodéputé-e-s socialistes et radicaux resteront vigilants. A l’issue du vote, Virginie Rozière a déclaré :

« Je me félicite que les compromis adoptés excluent l'introduction du fair use ou encore une harmonisation totale des exceptions, comme le souhaitait Madame Reda. En évitant ce nivellement par le bas, nous renforçons la position des auteurs dans le paysage culturel ».

« Si la directive 2001/29 venait à être réouverte, nous considérons que la directive 2000/31/CE relative au commerce électronique devrait également être réouverte, en particulier s'agissant de ses articles 12 à 15, qui devront être revus pour faire contribuer les GAFA au financement de la création » conclut l’eurodéputée.

Note: 0.00 (0 votes) - Noter cet article -




Autres articles
21/10/2019 14:00:00 - Ran Lost Island : UNe bande-annonce
21/10/2019 13:30:00 - L’influence des robots sociaux sur les humains
18/10/2019 15:00:00 - Moons of Madness : Nouvelle vidéo de gameplay effrayante.
18/10/2019 14:30:00 - Moniteur Philips 346B1C avec station d’accueil USB-C :
18/10/2019 14:00:00 - Apex Legends : L’invasion des morts-vivants.
18/10/2019 13:30:00 - Protégez son smartphone : Des conseils simples.
17/10/2019 15:00:00 - Control : Action-aventure, Le mode photo
17/10/2019 14:30:00 - Override Mech City Brawl : Nintendo Switch.
17/10/2019 14:00:00 - Black Desert Online : La Grande Expédition, 23 octobre !
17/10/2019 13:30:00 - Cybersécurité : Comment réduire les risques ?

Les commentaires appartiennent à leurs auteurs. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu.



Facebook
facebook
Bitdefender



www.bitdefender.fr

Bitdefender






© 2008 info-utiles.fr - Tous droits réservés  |  hébergé par www.iloclic.com   - règles de confidentialité