Hier, Hervé Rony, porte-parole du SNEP, le syndicat du disque, a déclaré à l'AFP qu'« il ne serait pas acceptable » que la "riposte graduée" ne soit pas examinée avant l'été, et que si la loi Olivennes instaurant ce dispositif était votée avant fin juillet, ce « serait un peu tard ».
La Quadrature du Net rappelle au gouvernement et au SNEP qu'on ne légifère pas à la va-vite sur des sujets aussi importants que la régulation des libertés publiques sur le net et l'économie numérique, et que « les caisses sont vides ». Précisément, la loi Olivennes, par laquelle des familles et des entreprises seraient bannies d'Internet sans procès, a été jugée contraire aux droits de l'Homme par le Parlement Européen. Les eurodéputés des pays classés dans le top 10 des nations les mieux adaptées à l'économie numérique, selon le World Economic Forum (Danemark, Suède, Finlande, Hollande), l'ont condamné explicitement, les trois premiers à plus de 80%. Et le SNEP prétend qu'il est urgent de faire examiner ce texte par le Sénat à quelques semaines de la présidence française de l'Union Européenne, et alors que la France se traîne à la 21ème place du classement World Economic Forum ? Créer une coûteuse 43ème autorité administrative chargée d'envoyer « des dizaines de milliers » de lettres de menaces, et de couper arbitrairement on ne sait combien d'accès Internet, est aberrant. Les déficits publics sont au plus bas et on peut franchement douter que les consommateurs ainsi sanctionnés relancent la croissance par leurs achats de disques (surtout qu'ils devront continuer à payer leur fournisseur d'accès pendant leur bannissement). « Les ventes de disques chutent car les Français doivent faire des choix, vu leur pouvoir d'achat. Que les producteurs nient cette réalité ne doit pas conduire à l'adoption d'un texte extrémiste qui entravera la croissance, comme la commission Attali l'a relevé . » résume Christophe Espern, porte-parole de la Quadrature du Net. Il ajoute « Les caisses ne peuvent pas être vides pour tous à l'exception de l'industrie du disque, surtout quand elle exige des mesures aussi absurdes !» La Quadrature du Net appelle donc François Fillon à ne pas céder aux pressions d'industriels nombrilistes dépassés par la marche du progrès. À défaut, il est sûr que comme le craint Hervé Rony, « la discussion au Parlement va être difficile ». |