La Commission Européenne qui bataille contre les grandes multinationales pour abus de pouvoir à l'instar de Microsoft, Google, Intel et bien d'autres encore, vient de se faire épingler à son propre jeu : "Faites ce que je dis, mais ne faites pas ce que je fais". La Commission a violé les droits d’auteur et le savoir-faire détenus par le groupe SYSTRAN sur la version Unix du logiciel de traduction automatique SYSTRAN

Le Tribunal de l’Union européenne a déclaré ce jour que « la Commission a violé les droits d’auteur et le savoir-faire détenus par le groupe SYSTRAN sur la version Unix du logiciel de traduction automatique SYSTRAN ». Sanctionnant ces actes, le Tribunal a condamné la Commission à verser à SYSTRAN une indemnité forfaitaire pour un montant de 12 001 000 Euros.

Une décision historique

Après dix ans de bataille et une procédure qui a duré près de quatre années, les droits de propriété intellectuelle de SYSTRAN sont enfin reconnus.

Le Tribunal confirme la propriété du groupe SYSTRAN sur le logiciel SYSTRAN, déclare que la Commission européenne a violé les droits d’auteur et le savoir-faire détenus par le groupe SYSTRAN et condamne la Commission à verser à SYSTRAN une indemnité forfaitaire pour un montant de 12 001 000 Euros.

Pour la première fois une institution européenne est lourdement condamnée en matière quasi-délictuelle.

En outre, pour réparer le préjudice moral subi par SYSTRAN, le Tribunal a tenu à publier un communiqué de presse disponible à l’adresse suivante :

De surcroît, dans son communiqué de presse, le Tribunal rappelle « qu’il appartient à la Commission de tirer toutes les conclusions qui s’imposent afin de s’assurer que les droits de SYSTRAN sur la version SYSTRAN Unix soient pris en compte en ce qui concerne les travaux relatifs à la version EC-SYSTRAN Unix. A défaut d’une telle prise en compte, et étant donné que le préjudice indemnisé dans la présente affaire ne vaut que pour la période allant de 2004 au jour du prononcé de l’arrêt, SYSTRAN serait en droit de saisir le Tribunal d’une nouvelle demande visant à l’indemnisation du préjudice qu’elle pourrait encore subir. »

A propos de SYSTRAN

SYSTRAN est le leader mondial des technologies de traduction automatique et commercialise des solutions et produits innovants pour les postes individuels, les applications d’entreprise et les services en ligne qui facilitent la communication multilingue grâce à 52 paires de langues et 20 dictionnaires-métiers.

Avec plus de 40 années de recherche et développement, SYSTRAN est la technologie de référence pour des sociétés multinationales, les grands acteurs Internet Yahoo!, Altavista ou Apple, et des organisations publiques comme l’US Intelligence Community et la Commission européenne.

Les produits et solutions SYSTRAN améliorent la qualité de la communication multilingue et la productivité dans des contextes professionnels aussi variés que les relations B2E, B2B et B2C, en fournissant des traductions instantanées pour les moteurs de recherche, la gestion de contenu, le support client, le commerce électronique et les échanges collaboratifs intra et inter entreprises.

SYSTRAN a son siège en France et une filiale à San Diego, en Californie (Etats-Unis).

SYSTRAN (Code ISIN FR0004109197, Bloomberg : SYST NM, Reuters : SYTN.LN) est cotée sur le compartiment C d’Euronext Paris.