En mai dernier, ARMOR mettait ses recherches au profit de l’ETIRA, lui proposant de l’accompagner dans la conception et la traduction en français de son « GUIDE TO CLONE ».

Le GUIDE to CLONE édité par l’ETIRA informe et sensibilise sur la question des cartouches clones et les enjeux qui y sont liés. Didactique, il intègre la nomenclature des familles de clones établie par ARMOR.

ARMOR Office Printing collabore auprès de l’ETIRA contre l’invasion des cartouches d’impression frauduleuses sur le marché européen. Le juriste expert d’ARMOR a dressé l’inventaire des familles de cartouches dites clones, pour mieux les identifier.

Ainsi, le 29 juin prochain, Eugen Harazim mènera une conférence de présentation de la définition d’une cartouche d’impression dite « clone » au meeting européen d’ETIRA.

Depuis 2011, le marché européen est bousculé par l'invasion de cartouches d'impression dites "clones". Face à cette menace qui pèse sur la filière du remanufacturing, ARMOR a initié fin 2011 une analyse juridique qui permet de mieux identifier les clones pour adopter la bonne réaction. Il s'agit d'une définition complète d'un clone, avec nomenclature et évaluation des risques, qui met clairement le doigt sur la confusion générale qui règne. Cette base de travail est coordonnée avec l'ETIRA, l'association des remanufactureurs européens dont Armor est membre du bureau.

Etat des lieux

Pour les consommables d'impression, 2011 fut une année chahutée par de nouveaux entrants en Europe. De leur côté, les USA avaient déjà mené d'importantes actions contre les fabricants de consommables d 'impression compatible qui ne respectaient pas les brevets OEM, faisant la chasse aux cartouches dites « clones ». Par conséquent, voyant la porte des Etats-Unis se refermer, les solutions chinoises se sont tournées vers l 'Europe, envahissant littéralement le marché européen de solutions clones et de produits de qualité douteuse à bas coûts, notamment pour le laser.

Les professionnels du remanufacturing et du compatible de qualité s'en trouvent menacés car, par dépit et s'il ne fait pas la distinction, l 'utilisateur de produits compatibles ayant eu une mauvaise expérience qualité, retournera irrémédiablement vers une solution OEM.

En réaction à la concurrence déloyale qui gangrène la filière, celle-ci se mobilise pour ne pas en subir les dommages collatéraux. Son premier travail a été d'investir sur un état des lieux complet de ce marché parallèle. Le juriste interne d'ARMOR expert en propriété intellectuelle a contribué à ce projet en analysant toutes les différentes sortes de clones. L'ETIRA avec la contribution d' ARMOR et d'autres acteurs de la filière propose ainsi un premier cadre à partir duquel les intervenants de la filière peuvent penser et bâtir leur stratégie commune ou complémentaire de contre-attaque.

le design et les propriétés des cartouches brevetées d'origine (OEM). C'est la raison pour laquelle le fait de les acheter et/ou les vendre est illégal.

Attention : le remanufacturing d'une cartouche usagée, soit le métier d'ARMOR Office Printing, est considéré comme une réparation et répond à tous les critères de légalité.

Par contre : la copie pure et simple d'un modèle de cartouche pour en créer une autre à l'identique est, quant à elle, totalement interdite.

De même étiqueter un produit compatible « neuf » comme étant un produit remanufacturé est complètement illégal. Cette tactique étant tromperie du consommateur.

De ce fait : si un remanufactureur était amené à remanufacturer ces clones, il violerait à son tour les brevets OEM et s' exposerait à des poursuites pénales. En effet, le fabricant d' origine (OEM) informé d'une fraude de ce type peut à tout moment se retourner contre le remanufactureur pour obtenir compensation pour préjudice.

Cependant c' est toute la chaîne de distribution qui est concernée car vendre des produits frauduleux est légalement répréhensible pour le vendeur.

En d'autres termes : c'est toute la filière remanufacturing (fabricants, importateurs, distributeurs, revendeurs) qui se trouve menacé par la prolifération des cartouches « clones » notamment asiatiques.