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Info : Info : Mise en garde du SFIB contre des cartouches d'encre clonées
Posté par JPilo le 4/3/2013 11:30:00 Articles du même auteur

Après le ou les scandales de la viande de cheval dans les plats cuisinés pur  boeuf, on ne s'étonnera plus de rien, ainsi Le SFIB, Syndicat de l'Industrie des Technologies de l'Information, met en garde contre la prolifération des cartouches clonées



Les représentants secteur des technologies de l'information, par la voie du SFIB, mettent en garde distributeurs et clients finaux contre la prolifération des cartouches clonées.

Le marché Européen voit apparaître une prolifération de cartouches d'impression fabriquées à partir de composants neufs mais ne portant pas la marque du fabricant de l’imprimante (OEM). Le plus souvent importées d’Asie, ces "cartouches clones" semblent, à première vue, apporter un choix supplémentaire pour les consommateurs qui souhaitent acheter une cartouche pour leur imprimante.





Cependant, ces cartouches peuvent engendrer plusieurs conséquences graves que clients et distributeurs se doivent de connaître avant d’acheter ou de vendre ces produits :

• Risque élevé de violation de la Propriété Intellectuelle

• Tromperie sur la nature du produit

• Impact négatif sur l'environnement, la santé et la sécurité

• Mauvaise performance du produit

En raison de ces risques, l’économie supposée que ces produits peuvent laisser apparaître initialement du fait de leur faible prix peut, in fine, s’avérer bien différente pour les consommateurs et les réseaux de distribution. Le Syndicat de l’industrie des Technologies de l’Information (SFIB) défend le droit des consommateurs de choisir les produits qui répondent à leurs besoins spécifiques. En revanche, en tant qu’organisme professionnel responsable, son devoir est clairement d’informer et de sensibiliser les consommateurs, afin qu’ils soient conscients de ce qu'ils achètent et des impacts de leur décision d'achat sur l'industrie, sur le respect des droits de propriété intellectuelle et ses conséquences légales, sur l'environnement, la santé et la sécurité.

LA TRANSPARENCE EST CLEF

Si un distributeur décide d'acheter des produits pour sa MDD à des négociants ou à des distributeurs importateurs de produits asiatiques, il prend alors un risque réel pour sa marque et la santé financière de son entreprise. Celle-ci peut faire l'objet à tout moment d'attaques ou de suspicion de fraude.

 Par exemple :

Un distributeur achète des cartouches laser remanufacturées à des distributeurs important d'Asie, et sans en contrôler spécifiquement l'origine pour chaque cartouche. Son stock est alors potentiellement parasité par des clones. En effet, les fournisseurs asiatiques mélangent couramment produits remanufacturés et clones dans une même livraison. Un contrôle douanier ou bien le contrôle inopiné d'un OEM entraînerait naturellement une saisie de son stock, bloquant l'approvisionnement client et mettant son activité en péril très sérieux.

Pour un distributeur, avoir des cartouches laser clones en stock représente donc un grand risque potentiel. Ce stock peut être saisi dans sa totalité, à tout moment. Dans le doute, les douaniers ou contrôleurs n'hésiteraient pas en effet à tout faire bloquer, exactement à l'image de ce qui s'est produit dans le scandale de la filière bovine.

Son risque en terme économique (arrêt de son activité par saisie de son stock lors d'un contrôle douanier ou OEM) et d'image (vis-à-vis de ses clients) est énorme.

CE QUI EST INSCRIT SUR LA BOÎTE, DOIT SE TROUVER DANS LA BOÎTE

L'exemple du scandale des « lasagnes d'origine incertaine » est une parfaite illustration des bons réflexes à adopter. C'est effectivement en faisant confiance à un fournisseur d'appellation d'origine contrôlée en remanufacturing, qui vous garantit qualité et traçabilité, que l'on évite la faillite de demain.

C'est toute la question de la fiabilité de l'étiquetage et de l'affichage sur le packaging de cartouches Laser remanufacturées. Vendre à ses clients un produit strictement conforme à ce qui est indiqué sur son emballage évite toutes formes de risques. C'est en s'en remettant à un fournisseur comme ARMOR, pour qui la traçabilité de ses produits remanufacturés est une préoccupation de tous les instants, que l'on se prémunit d'une complicité frauduleuse.

Chez ARMOR, ce qui est inscrit sur la boîte, se trouve effectivement dans la boîte. 

POUR MEMO : QU'EST-CE QU'UN CLONE ?

« Le clone crée invariablement une grande confusion dans l'esprit du consommateur. Il est vendu pour du remanufacturé alors qu'il s'agit de cartouches neuves qui ne respectent ni les brevets, ni les standards de qualité et encore moins le cadre légal qui régit notre profession. »  Eugen Harazim European Patent Attorney ARMOR

Le saviez-vous ?

La plupart des cartouches d'impression laser dites « clones » violent le design et les propriétés des cartouches brevetées d'origine (OEM). C'est la raison pour laquelle le fait de les acheter et/ou les vendre est illégal.

Un clone est une imitation du produit d'origine. Il ne respecte ni les brevets, ni la propriété intellectuelle du design du produit d'origine : c'est une pure copie.

Il y a deux voies légales pour proposer des cartouches compatibles avec le produit OEM :

   Les cartouches compatibles respectueuses des brevets : il est possible dans certains cas (pour certaines cartouches jet d'encre en particulier) de créer des cartouches neuves. Leur design est différent de l'original et respecte les brevets de l'OEM. Elles sont tout le contraire d'un clone.

   Les cartouches remanufacturées : le remanufacturing d'une cartouche laser ou jet d'encre usagée, cœur de métier d'ARMOR Office Printing, est considéré comme une réparation et répond à tous les critères de légalité.

Par contre, étiqueter un produit compatible « neuf » comme étant un produit remanufacturé est complètement illégal. Cette tactique trompe le consommateur.

En d'autres termes, c'est toute la filière remanufacturing (fabricants, importateurs, distributeurs, revendeurs) qui se trouve menacée par la prolifération des cartouches « clones », notamment asiatiques, se rendant potentiellement complice d'une tromperie du consommateur.

Dans ce cadre, le SFIB souhaite vivement mettre en garde grossistes, revendeurs  et acheteurs, sur la nécessité d’examiner avec soin les produits qu'ils achètent  et/ou vendent. Il est important que chacun puisse ainsi en toute conscience et  connaissance de cause, prendre la décision de ne pas soutenir les fournisseurs  commercialisant des clones susceptibles de violer la Propriété Intellectuelle,  tromper le client sur la nature du produit et ne pas tenir compte des programmes  visant à protéger l'environnement.

A cet égard, le SFIB rappelle que tout individu qui vend ou achète des clones s’expose à des poursuites judiciaires et à des frais élevés associés à la défense contre une poursuite pour contrefaçon de brevet.

Dans la continuité de cette mise en garde, le SFIB vient de publier sur son site la position officielle des industriels du secteur, appelant au principe de précaution nécessaire. Dans cet esprit, le SFIB invite chacun en cas d’interrogations concernant d’éventuels produits suspects, à l’en informer pour remonter les informations aux industriels concernés. Ce document, disponible en format PDF fournit par ailleurs une liste des sites permettant de connaître l’accord volontaire signé entre parties prenantes, la convention d’engagement et les initiatives des fabricants (OEM).

Pour en savoir plus.

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