La somme récoltée suite aux poursuites judiciaires menées par BSA | The Software Alliance pour l'utilisation de logiciels sans licence, dépasse les 460 000 euros. Parmi les entreprises prises en faute, ce sont celles de Paris et de Nantes qui ont versé les montants les plus élevés.

Selon BSA | The Software Alliance, l’utilisation de logiciels non-conformes a coûté 465 000 € aux entreprises françaises, au premier semestre 2013, suite aux procédures judiciaires et actions juridiques menées par la BSA. Ce montant a augmenté de 25% par rapport à la même période l’année dernière. Par ailleurs, l’utilisation de logiciels illégaux a coûté plus de 110 000 € à une seule entreprise. Ces montants incluent les dommages et intérêts liés aux infractions, ainsi que les coûts supplémentaires liés à l'achat de licences logiciels conformes.

Une augmentation de 40% du nombre de règlements par rapport au 1er semestre 2012

Au premier semestre 2013, le nombre de règlements a augmenté de 40% en France par rapport au premier semestre 2012. Le coût d’utilisation de logiciels sans licences s’élève ainsi à 465 000 € pour les entreprises françaises. Ce montant représente plus de 10% du montant global collecté dans la zone Europe, qui atteint quant à lui les 4,5 millions d’€.

« L'utilisation de logiciels sans licence est encore très répandue en France. Cependant les entreprises ne doivent pas oublier que les logiciels légaux sont plus fiables et sécurisés, et permettent une meilleure productivité. De plus, gérer leurs actifs logiciels permet aux entreprises d’améliorer leur efficacité et de réduire les risques », explique François Rey, Président du comité France de la BSA.

Les entreprises de Paris et Nantes payent le plus lourd tribut à l’absence de licences

Au cours du premier semestre 2013, les actions juridiques et judiciaires ont été intentées par

BSA | The Software Alliance à travers toute la France, mais 2 régions se distinguent particulièrement ; en effet, la non-conformité logicielle a coûté plus de 250 000 € aux entreprises parisiennes et près de 100 000 € aux entreprises nantaises.

Toutefois, selon la dernière étude sur le piratage de logiciels, réalisée au niveau régional par

BSA | The Software Alliance en collaboration avec le cabinet d’analystes IDC, l’Ile-de-France et l’Ouest figurent parmi les régions où l’on utilise le moins de logiciels non-conformes avec des taux de non-conformité respectifs de 34% et 36%, contre 37% pour la moyenne nationale.

Une solution pour une mise en conformité des entreprises : mettre en place la Gestion des actifs logiciels (Software Asset Management)

La « Gestion des actifs logiciels » garantit de nombreux bénéfices : rationalisation du portefeuille de logiciels, réduction des coûts (via l’élimination de logiciels inutilisés ou du trop grand nombre de licences), optimisation du Système d’Information au service de l’organisation et réduction des risques d’image ainsi que financiers, juridiques, ou liés à la sécurité.

BSA | The Software Alliance a participé aux travaux de l’AFNOR qui visaient à élaborer un guide d’Application de la norme ISO/IEC 19770-1:2012 relative à la Gestion des Actifs Logiciels, ou « Software Asset Management » (SAM).

Disponible depuis le mois de juin 2013, ce guide a été élaboré pour faciliter la compréhension et la mise en œuvre de la « Gestion des actifs logiciels » et fournir un ensemble de règles pour proposer une approche pratique aux multinationales, PME et administrations engagées dans une telle démarche.

La BSA encourage le signalement de cas de piratage de logiciels concernant toute entreprise utilisant des logiciels sans licence, ou tout individu ou organisation vendant de façon illégale des logiciels sur Internet, par exemple. Des rapports confidentiels peuvent être effectués sur : bsa.org. Le site web de la BSA fournit également des guides et des données qui peuvent aider les entreprises à s’assurer qu’elles agissent bien efficacement et légalement.

Plus d’information et d’outils relatifs à la règlementation en matière de logiciels sont disponibles.