Douze mois après les premières révélations du lanceur d’alerte Edward Snowden sur les méthodes de surveillance globales des autorités américaines, avec souvent l’assentiment et la complicité de ses alliés, quels ont été les principaux enseignements du point de vue des libertés individuelles et collectives ?
Un rapport indépendant publié le 10 juin analyse les mesures prises dans de nombreux pays dont le système légal interdit toute immixtion disproportionnée dans la vie intime des individus.
Introduction
Tout ceux qui ont pu suivre de près les conséquences des révélations d’Edward Snowden dès le 5 juin 2013, seront pardonnés d’avoir pu penser que les divulgations allaient avoir un impact énorme pour les services de renseignement et de sécurité du monde entier. Les États-Unis, pourtant, se sont engagé dans un débat national d’assez haut niveau pour s’attendre à ce que les organes de renseignement étasuniens devront, à l’avenir, rendre des comptes de manière plus significative — malgré le fait qu’il n’y aura que très peu d’effets tangibles pour les non-citoyens des USA.
Néanmoins, bien que la grande majorité des éléments apportés par Snowden mettent en cause les États-Unis, ce constat ne saurait être partagé dans le reste du monde. Pour illustrer au mieux la réponse-type des gouvernements occidentaux, rien de plus parlant que la réaction du gouvernement britannique — qui reste leur meilleur partenaire opérationnel et diplomatique en matière de sécurité intérieure. Le Royaume-Uni a en effet échoué à tirer les leçons de cette affaire de manières pertinente et significative.  L’intransigeance du Royaume-Uni s’est ressentie jusqu’en février 2014 — huit mois après les premières révélations — lorsque le parlement a été forcé de prendre des mesures sans précédents en envoyant une convocation formelle et comminatoire à Sir Mark Waller, le porte-parole officiel des services de renseignement (Intelligence Services Commissioner), qui avait, jusqu’ici, refusé de manière répétée de se présenter devant une commission d’enquête de la chambre des Communes (Commons Home Affairs Select Committee). Cet épisode apparaît comme symptomatique de l’état d’esprit du gouvernement britannique confronté à l’affaire Snowden. Le mois suivant, Privacy Surgeon, avec l’aide de nombreux experts juridiques, a déposé une requête devant le Procureur général (Attorney General of England & Wales), afin qu’il use de ses prérogatives afin d’ouvrir une information judiciaire contre le service de surveillance GCHQ (General Communication Headquarters) sur ce qui apparaît comme des violations criminelles de la loi sur les interceptions de correspondances. Cette requête n’a eu aucun effet — le bureau du procureur n’a même pas daigné y répondre.
Les gouvernements et les autorités de contrôle de nombreux pays se sont comporté de la même manière, le plus souvent dans une indifférence médiatique considérable. Depuis le début de l’année 2014, force est de constater que les réponses apportées aux révélations Snowden ont été soit erronées soit inconnues. Alors qu’en Allemagne, au Brésil ou au sein du Parlement européen, qui ont été plutôt réactifs en mettant en place des dispositifs propres à faire face à ces révélations, les autres pays — surtout les principaux d’Europe — ne peuvent pas en dire autant.
Ce rapport s’inscrit donc dans la nécessité de trouver des réponses plus palpables et significatives aux éléments révélés par Edward Snowden. Cette analyse devrait contribuer à alimenter les réflexions visant à apporter de réelles changements dans la manière dont les services de renseignement devraient rendre des comptes de leurs actions vis à vis des libertés individuelles. L’objectif principal de ce travail est de fournir aux individus, aux médias et aux organisations non gouvernementales une source fiable présentée sous forme comparative. Ce rapport tente d’apporter des faits et non des opinions partisanes, en analysant les dessous et les conséquences des mesures mis en œuvres.
La méthodologie choisie a été d’identifier des experts reconnus dans une vingtaine de pays représentatifs (Afrique du Sud, Allemagne, Australie, Brésil, Canada, Colombie, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Irlande, Kenya, Mexique, Pakistan, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni et Union européenne), en y ajoutant un chapitre destiné à analyser les réactions du secteur privé. Par ailleurs, une étude complémentaire a été réalisée en compilant articles ou études publiées par des experts et des universitaires provenant de 19 autres pays, essentiellement d’Europe et d’Asie (Uruguay, Belgium, Italy, Serbia, Japan, Romania, India, Israel, Singapore, Portugal, Turkey, Greece, Burundi, the Philippines, Austria, Sweden, Slovenia, Bulgaria, Malaysia).
Ce rapport a été planifié, réalisé et publié par le site de veille Privacy Surgeon , animé par le fondateur et ex-directeur de l’ONG Privacy International, en association avec l’Institut de droit de l’information de l’université d’Amsterdam et le département Droit, science, technologie et sciences sociales de l’université Vrie de Bruxelles. / Traduction française : J. Thorel (Privacy France)
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