analyse
Après l’arrêt de la Cour suprême
Une gigantesque vague de poursuites contre les droits de douane imposés à Trump
Depuis l’arrêt de la Cour suprême sur les droits de douane de Trump, au moins 1 800 entreprises ont déposé plainte – et de nouvelles chaque jour s’ajoutent. Les procédures pourraient s’étendre sur des années.
Les droits de douane mondiaux, d’une ampleur considérable, que le président américain Donald Trump avait instaurés au moyen d’un décret d’urgence, n’étaient en vigueur que depuis dix mois. Pour les entreprises touchées, le remboursement des droits pourrait donc prendre bien plus longtemps que prévu.
Depuis que la Cour suprême des États-Unis a estimé la semaine dernière que ces droits de douane étaient illégaux, une vague de recours contre l’État américain s’est mise en mouvement — et elle prend des proportions spectaculaires.
FedEx, L’Oréal et Dyson parmi les plaignants
Le transporteur FedEx a été la première grande entreprise américaine à déposer plainte après le verdict. Depuis, des centaines d’autres recours ont suivi. Parmi eux, des noms bien connus comme L’Oréal, Bausch + Lomb et Dyson. Les entreprises plaignantes n’ont généralement pas rendu publiques les montants réclamés.
Selon une analyse du Wall Street Journal, au moins 1 800 entreprises ont jusqu’ici déposé des plaintes en vue du remboursement — et chaque jour de nouvelles plaintes s’ajoutent.
Nombre de plaintes « au niveau amiante »
À quel point ce volume de plaintes est colossal se voit dans une comparaison: « Nous parlons ici d’un nombre de plaintes au même niveau que les affaires d’amiante », souligne l’avocat fédéral Matthew Seligman. Avant les tribunaux américains, des milliers de plaintes pour dommages potentiels à la santé dus à l’amiante ont été examinées. Les affaires liées à l’amiante figurent parmi les mass torts les plus longs de l’histoire des États‑Unis.
Pourtant, contrairement à ces litiges sur l’amiante, qui avaient mobilisé plusieurs juridictions sur des décennies, les plaintes relatives aux droits de douane seront déposées pratiquement en même temps — et ce devant une seule juridiction compétente: la Cour du commerce international (Court of International Trade – CIT) à New York. Dans son histoire, aucun cas comparable n’avait encore été enregistré, avec un aussi grand nombre de demandeurs potentiels et des montants en litige aussi élevés.
La Court of International Trade sous une épreuve de charge
Il ne faut donc pas être clairvoyant pour prévoir que cette vague de plaintes pourrait pousser le CIT jusqu’à ses limites, voire au-delà. D’autant plus que le CIT était déjà débordé avant l’annonce de l’arrêt, avec des recours déposés par des entreprises comme Costco, Goodyear et Revlon qui cherchaient à préserver leurs droits.
Les experts estiment désormais possible que le tribunal rende une décision nationale sur les procédures de remboursement: cela concerne alors tous les importateurs affectés — et pas seulement les plaignants directs.
Les remboursements pourraient durer des années
Mais tout cela peut prendre du temps. Les juristes spécialisés en droit commercial estiment que les remboursements pourraient durer des années, plutôt que des mois. À l’ajout de la question des intérêts éventuels sur les droits versés, l’incertitude demeure.
Les avocats optimistes tablent sur un délai d’un à deux ans; les projections plus pessimistes évoquent une période sensiblement plus longue. De son côté, Trump a réagi après l’arrêt: « Nous passerons les cinq prochaines années devant les tribunaux ».
La question des 175 milliards de dollars
Le montant en jeu est colossal: selon les prévisions du Penn-Wharton Budget Model, les États-Unis pourraient devoir rembourser jusqu’à 175 milliards de dollars. Au 10 décembre, au moins 301 000 importateurs avaient été touchés par ces droits, selon des représentants de l’agence américaine des douanes et de la protection des frontières (CBP) dans un dossier judiciaire.
Les entreprises qui ont dû payer ces droits ont poursuivi leurs activités, transférant parfois les coûts vers les consommateurs ou absorbant les pertes par des marges plus faibles.
FedEx va répercuter les remboursements sur les clients
Pour les entreprises qui portent plainte, les remboursements représenteraient au départ un effet positif ponctuel sur le résultat. Toutefois, FedEx a déjà annoncé qu’il prévoyait de rembourser directement les clients qui ont payé ces droits.
Le Supreme Court a invalidé une grande partie des droits de Trump — mais a laissé ouverte la question des remboursements de 175 milliards de dollars. Cette question sera tranchée dans le cadre d’un litige colossal qui pourrait s’étendre sur plusieurs années.
