Défaite de Trump
Un tribunal américain ordonne le remboursement des droits de douane
Le gouvernement américain a connu une nouvelle défaite dans le différend douanier. Un tribunal commercial américain a jugé que des entreprises avaient droit au remboursement des droits versés. Le montant total s’élève à plus de 130 milliards de dollars.
Un tribunal commercial américain a ordonné au gouvernement de rembourser des droits de douane potentiellement gigantesques. Le juge compétent du tribunal de commerce de Manhattan a ordonné que la CBP (Customs and Border Protection) recalcule définitivement les coûts d’importation pour des millions d’envois sans les droits contestés et rembourse les montants trop perçus avec les intérêts. Auparavant, la Cour suprême des États-Unis avait jugé illégaux de nombreux droits imposés par le gouvernement.
Le plaignant dans ce cas précis était une entreprise du Tennessee.
Plusieurs milliards de dollars en jeu
En s’appuyant sur une loi d’urgence datant de 1977, le président Donald Trump avait imposé des droits de douane à des dizaines de partenaires commerciaux dès le début de son second mandat, contournant le Congrès. Cela avait permis de percevoir plus de 130 milliards de dollars de droits de douane.
La Cour suprême a jugé ces droits de douane illégaux dans une décision historique le mois dernier. La loi n’autorise pas le président américain à imposer des droits de douane de manière unilatérale, ont statué les juges. La question de savoir si le gouvernement doit rembourser les recettes douanières aux importateurs n’a pas été tranchée. Plus de 300 000 importateurs sont touchés par la décision, dont la majorité sont de petites entreprises.
Plusieurs entreprises, comme par exemple le groupe américain de logistique FedEx, avaient alors déposé des recours auprès de la Cour de commerce international à New York pour obtenir le remboursement des droits déjà acquittés. Immédiatement après la décision de la Cour suprême, on prévoyait une vague de remboursements de tels droits.
