Enregistrez-vous sur www.info-utiles.fr    Connexion
    
Menu principal
Navigation dans les sujets
Arlo

Internet : ACTA: le rapporteur du PE se félicite de la saisine de la Cour de justice
Posté par JerryG le 23/2/2012 15:00:00 Articles du même auteur

Le député David Martin (S&D, UK), en charge de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) au Parlement européen, a salué la décision de la Commission européenne, ce mercredi, de demander à la Cour de justice de l'UE de se prononcer sur la compatibilité de l'ACTA avec le droit européen, et en particulier avec les libertés et les droits fondamentaux inscrits dans le traité UE.



*/ Le commissaire en charge du commerce, Karel de Gucht, a admis aujourd'hui que de nombreuses questions subsistent encore sur l'ACTA et sur la signification de la mise en œuvre de l'accord, dans sa forme actuelle, pour les citoyens et la liberté d'Internet.

*/ Le Parlement appelle depuis longtemps à davantage de clarté, et nous avons déjà demandé l'avis juridique de plusieurs commissions au Parlement européen. Cette décision offrira une bonne garantie pour l'impact sur les droits fondamentaux.

*/ Nous attendrons la décision de la Cour de justice de l'Union européenne avant de tirer des conclusions, mais un débat politique ouvert, au Parlement, sur les mesures prévues par l'ACTA est également nécessaire.

*/ Nous devons garantir un bon équilibre entre les droits de propriété intellectuelle, qui sont fondamentaux pour l'économie et la création d'emplois en Europe, et les libertés individuelles".

En attendant l'avis de la Cour, le Parlement continuera d'examiner l'accord. Le premier débat en commission du commerce international, la commission responsable au fond pour l'ACTA, au Parlement, aura lieu le 29 février. Une audition sera organisée le 1er mars, à laquelle participeront des députés, des experts universitaires, des organisations de la société civile et des responsables européens. Ils y aborderont les éventuels avantages et désavantages de l'ACTA. Une conférence de presse sera organisée après le séminaire.

Le débat en commission du commerce international et l'audition pourront être suivis en direct sur EP Live.

Députés européens français siégeant à la commission INTA: Franck PROUST (PPE),Kader ARIF (PS), Harlem DESIR (PS), Yannick JADOT (Verts), Marielle de SARNEZ (ADLE)

Députés européens français siégeant à la commission des affaires juridiques: Marielle GALLO (PPE), Françoise CASTEX (PS)

Députés européens français siégeant à la commission des publiques: Véronique MATHIEU (PPE), Sylvie GUILLAUME (PS), Nathalie GRIESBECK (ADLE), Hélène FLAUTRE (Verts)

Note: 0.00 (0 votes) - Noter cet article -




Autres articles
18/3/2024 15:00:00 - Sécuriser le cloud hybride : mission impossible ?
18/3/2024 14:00:00 - Attaques par déni de service distribué
18/3/2024 13:00:00 - Cinq applications pratiques de l'IA pour l'automatisation
15/3/2024 15:00:00 - Saviorless annonce sa date de sortie.
15/3/2024 14:00:00 - La France fait face à une nouvelle cyberattaque
15/3/2024 13:00:00 - L'IA; menace pour l’élection présidentielle de 2024
13/3/2024 15:00:00 - Ark of Charon sortira en 2024 sur Steam
13/3/2024 14:00:00 - Unicorn Overlord sur consoles
13/3/2024 13:00:00 - Quand les IA prendront le contrôle de nos vies
11/3/2024 15:00:00 - Le monde du Cloud et des datacenters aux enfants

Les commentaires appartiennent à leurs auteurs. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu.



Facebook
facebook
Bitdefender



Bitdefender

Pocketalk
Arlo





© 2008 info-utiles.fr - Tous droits réservés  |  hébergé par www.iloclic.com   - règles de confidentialité