Quelles nouvelles taxes douanières s’appliquent dès aujourd’hui ?

Le droit d’importation mondial des États-Unis s’élève à 10 % et est entré en vigueur ce matin. L’administration douanière américaine a précisé qu’elle applique ce nouveau taux à partir de mardi. Le président Donald Trump avait annoncé vouloir porter ce taux à 15 %, mais aucun décret correspondant n’a encore été signé. Cette mesure, en vigueur depuis aujourd’hui à 06 h 00 CET, concerne en principe toutes les importations provenant de tous les pays — sous réserve d’exceptions. La Maison Blanche travaille parallèlement, selon les médias américains, à un décret formel qui porterait le taux global à 15 %.

Sur quoi s’appuie Trump ?

Après que les droits de douane aient été invalidés par la Cour suprême en vertu de la loi sur les sanctions d’urgence (IEEPA), Trump se fonde désormais sur l’article 122 de la loi commerciale de 1974. Celui-ci autorise des droits de douane d’importation allant jusqu’à 15 % pour lutter contre des « problèmes fondamentaux de balance des paiements internationaux » ou une dévaluation imminente du dollar.

Cette majoration n’est toutefois valable que pour 150 jours — à moins que le Congrès n’accepte une prolongation. Les experts doutent néanmoins que les parlementaires acceptent. Beaucoup considèrent la politique commerciale de Trump avec réticence, notamment en raison de ses effets sur le coût de la vie.

Quelles exceptions existent par rapport aux nouvelles taxes ?

Selon la Maison Blanche, certaines catégories de produits stratégiques et sensibles bénéficient d’exceptions — notamment l’énergie et les produits énergétiques, les matières premières/minéraux critiques, les médicaments et leurs ingrédients pharmaceutiques ainsi que certains produits électroniques, aérospatiaux et aéronautiques. Des exemptions existent aussi pour des biens en provenance du Canada et du Mexique.

Par ailleurs, les droits existants du Trump sur l’article 232 du Trade Act de 1962 (acier, aluminium, cuivre, bois, automobiles et pièces) restent en vigueur, tout comme les droits douaniers contre des « pratiques commerciales déloyales » sous l’article 301 du Trade Act de 1974.

Qui sont les gagnants — et qui sont les perdants ?

Les pays qui étaient confrontés à d’importants droits IEEPA se trouvent nettement mieux lotis grâce aux droits prévus à l’article 122 — à commencer par le Brésil : selon le taux annoncé initialement par Trump autour de 15 %, le droit moyen pondéré sur le commerce dans cette économie devrait reculer de 13,6 points de pourcentage. Mais la Chine (–7,1 pp) et l’Inde (–5,6 pp) en tirent aussi des bénéfices marqués.

À l’autre extrémité du spectre, des pays qui, avant le jugement, imposaient des droits encore très faibles voient leurs droits augmenter — le Royaume-Uni (+2,1 points de pourcentage), l’Italie (+1,7), Singapour (+1,1). La France se retrouve aussi dans les perdants, avec une hausse d’environ 0,6 point.

Qu’est-ce que cela signifie pour l’accord commercial UE-États‑Unis ?

Formellement, la Cour suprême a aussi vidé de sa substance ce qu’on appelle l’accord Turnberry entre l’UE et les États‑Unis. La Commission européenne veut d’abord obtenir des éclaircissements sur la mise en œuvre des mesures et sur leur contenu avant d’évaluer et de décider d’autres actions. Dans tous les cas, elle demande aux États‑Unis de ne pas dépasser la limite douanière convenue cet été, fixée à 15 %. Le Parlement européen a par ailleurs mis en pause la mise en œuvre de l’accord douanier entre les États‑Unis et l’UE.

Qu’est-ce que cela signifie concrètement pour les entreprises françaises et européennes ?

Les spécialistes soulignent surtout l’augmentation de l’incertitude pour les entreprises opérant avec les États‑Unis. « Comme un boxeur blessé, Trump pourrait rester imprévisible dans sa politique commerciale dans les jours et semaines à venir », affirme Chris-Oliver Schickentanz, analyste chez Capitell AG. Pour les entreprises, cette incertitude est nuisible, puisqu’elles dépendent de cadres commerciaux clairs pour leurs investissements multimilliardaires.

Par ailleurs, il existe d’autres instruments de restriction commerciale dont l’administration américaine peut se servir, rappelle Volker Treier, chef de la section économie extérieure du DIHK.

Les États-Unis doivent-ils rembourser les droits déjà payés ?

Selon le jugement de la Cour suprême, les droits IEEPA sont irréguliers — cela ouvre théoriquement la voie à des remboursements. D’après les estimations du Penn‑Wharton Budget Model, les États‑Unis devraient rembourser jusqu’à 175 milliards de dollars. Pour les entreprises concernées, cela représenterait un effet positif ponctuel sur les bénéfices. En revanche, compte tenu des lourdes démarches nécessaires et du volume des importations concernées, un remboursement rapide n’est pas attendu.

Qu’est-ce que cela signifie pour le budget américain ?

Le jugement de la Cour suprême crée un vide immense dans le budget américain — et ce n’est pas seulement à cause des remboursements éventuels. Les experts de Penn‑Wharton ont calculé: si aucune source de revenus alternative n’est trouvée, les recettes douanières chuteraient d’environ la moitié. Jusqu’à présent, le budget en cours anticipait 420 milliards de dollars de recettes douanières — soit environ 350 milliards de dollars de plus que les années précédentes.

Le gouvernement américain dépend des recettes douanières pour financer sa réforme fiscale. Sans cela, le déficit budgétaire, qui était estimé à environ six pour cent du PIB, pourrait augmenter encore. À l’heure actuelle, les États‑Unis affichent une dette publique mondiale parmi les plus élevées, avoisinant les 39 000 milliards de dollars.

Le droit de 15 % n’est-il que le début ?

Pour le président, les droits de douane restent l’outil ultime pour faire valoir ses intérêts à l’étranger. Même sur le plan budgétaire, il existe une forte incitation à étendre les droits d’importation sur d’autres fondements juridiques. Parmi les alternatives évoquées figurent le Trade Act de 1962, l’article 232, l’article 122 et l’article 301, ainsi que l’ère du droit de douane de 1930, l’article 338.

Le ministre des Finances, Scott Bessent, prévoit quant à lui que l’utilisation des droits selon l’article 122 et d’éventuelles hausses de tarifs conduiront en 2026 à des recettes douanières pratiquement stables.

Les nouvelles taxes sont-elles légales ?

Certains experts estiment que les droits instaurés selon l’article 122 de la loi commerciale de 1974 pourraient aussi être contestés devant les tribunaux. Car les États‑Unis ne disposeraient pas de « véritables problèmes fondamentaux de balance des paiements » internationaux. La balance des paiements regroupe toutes les transactions économiques entre résidents et non-résidents et, selon le principe de la comptabilité en double, elle est toujours équilibrée. Bien que le pays présente un vaste déficit des comptes courants, celui-ci est entièrement financé par un excédent de capital. Selon ces économistes, un déficit de balance des paiements n’est pas possible dans un régime de taux de change flexible, comme c’est le cas aujourd’hui pour les États‑Unis.

D’autres experts estiment que l’article 122 n’a de sens que dans un monde à taux de change fixes. Le président Nixon ayant mis fin à l’étalon-or du dollar en 1971 et le Fonds monétaire international ayant scellé l’abandon de l’étalon-or en 1976, l’idée d’un dispositif permanent fondé sur l’équilibre des paiements est discutable dans le monde actuel.