L’introduction de l’obligation vaccinale reflète souvent un compromis entre la protection de la santé publique et le contexte socio-culturel spécifique, et constitue une défaite pour ceux qui œuvrent, à divers niveaux, pour la santé collective. Il est essentiel d’engager un débat ouvert et informé pour réfléchir à des mesures capables d’accroître la couverture vaccinale de la population sans recourir à la coercition.
Les opinions exprimées par l’auteur dans cet article sont personnelles et ne reflètent pas nécessairement celles de son institution.
Le calendrier vaccinal français prévoit, pour la prévention des maladies infectieuses chez les enfants, la vaccination contre 11 maladies, à laquelle s’ajoute la vaccination contre le papillomavirus recommandée pour les adolescents à partir de 11 ans.
Certains de ces vaccins sont obligatoires, d’autres recommandés. Pourquoi cette distinction ? Il n’est pas simple de répondre clairement à cette question. Ce qui est certain, c’est que la décision d’imposer un vaccin obligatoire ne repose pas uniquement sur des données scientifiques objectives, mais aussi sur des considérations de politique de santé publique.
Vaccins obligatoires en France
Il est utile de revenir brièvement sur l’origine de l’obligation vaccinale dans notre pays.
Jusqu’en 2017, la France disposait de 11 vaccins obligatoires pour la vaccination des enfants (les mêmes qu’aujourd’hui, sauf la vaccination contre la grippe qui n’était pas encore recommandée). La liste comprenait la vaccination contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, l’hépatite B, la coqueluche, la Haemophilus influenzae de type b, la tuberculose, la rougeole, la rubéole et les oreillons. Ces vaccins, à l’exception de la tuberculose, étaient imposés dans un contexte marqué par des mesures de santé publique plus coercitives, lié à une époque où les maladies infectieuses gravissimes nécessitaient des mesures rapides pour contenir leur propagation.
Avant l’introduction de la vaccination de masse, environ 10 000 cas de diphtérie et 3 000 de poliomyélite étaient recensés chaque année en France. Ces maladies avaient un impact si important qu’il justifiait la mise en place de vaccins obligatoires. Avec la vaccination, ces chiffres ont chuté de façon spectaculaire. Par exemple, le dernier cas de poliomyélite importée ou sauvage a été déclaré en 1982, signe de l’efficacité de la campagne.
Face à ces progrès, et dans un contexte social et culturel en mutation, il est apparu nécessaire de repenser l’approche en dépassant le seul axe de l’obligation pour privilégier une adhésion volontaire, éclairée et responsable. Cette démarche a été expérimentée dès 2007 dans la région du Nord-Pas-de-Calais (devenue depuis Hauts-de-France), où l’obligation vaccinale a été levée pendant plusieurs années.
Cependant, en 2017, un nouveau tournant intervient avec la promulgation du décret n° 2017-126 du 24 janvier 2017, puis de la loi n° 2017-1831 du 30 décembre 2017, renforçant l’obligation vaccinale pour les enfants. Le nombre de vaccins obligatoires passe de 3 à 11, regroupés en deux vaccinations principales :
- Le vaccination hexavalente, combinant la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, l’hépatite B, la coqueluche, et Haemophilus influenzae de type b, administrée en trois doses dans la première année de vie, avec des rappels pour la diphtérie, le tétanos, la coqueluche et la poliomyélite.
- Le vaccin ROR ( rougeole, oreillons, rubéole), administré entre 12 et 15 mois, puis une seconde dose entre 4 et 6 ans.
Les enfants non vaccinés ne peuvent pas fréquenter les crèches et écoles maternelles, mais peuvent s’inscrire à l’école élémentaire et secondaire. Des sanctions administratives sont également prévues pour les parents qui ne respectent pas l’obligation vaccinale.
L’adoption de cette extension s’explique notamment par la baisse de la couverture vaccinale, en particulier contre la rougeole, une maladie extrêmement contagieuse pouvant entraîner de graves complications (pneumonies, encéphalites), des séquelles à long terme, voire la mort, surtout chez les personnes immunodéprimées.
Pour prévenir la circulation du virus de la rougeole dans une population, il est nécessaire que 95 % des individus soient immunisés, par vaccination ou par immunité naturelle. En 2016, la couverture vaccinale chez les moins de 2 ans contre la rougeole se situait à seulement 87 %, ce qui est insuffisant pour garantir une immunité collective.
Vaccins recommandés
La vaccination contre la rougeole, tout comme l’obligation, vise surtout à protéger les personnes vulnérables — par exemple, les patients sous traitement oncologique — qui ne peuvent pas se faire vacciner en raison de leur état de santé et seraient gravement exposés si elles contractaient la maladie.
Il est toutefois important de clarifier que pour d’autres vaccins, bien qu’ils soient recommandés et non obligatoires, leur importance pour la santé individuelle est significative. Ces vaccins n’ont pas encore été rendus obligatoires en raison de leur type d’intérêt principalement individuel plutôt que collectif, ce qui ne justifie pas nécessairement un recours contraignant. Par exemple, en France, au-delà de la vaccination obligatoire, la recommandation concerne notamment la vaccination contre le pneumocoque, le rotavirus, la méningococque B et ACWY, la grippe saisonnière, ainsi que le vaccin contre le papillomavirus pour les jeunes filles et garçons à partir de 11-12 ans.
Situation européenne concernant l’obligation vaccinale
La majorité des pays européens estiment que les effets négatifs de l’obligation vaccinale dépassent souvent ses bénéfices potentiels : 18 des 30 États membres de l’Union européenne (UE) et de l’espace économique européen (EEE) n’imposent pas de vaccination obligatoire. Parmi eux, la France, l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, la Suède et d’autres privilégient une forte sensibilisation et des campagnes d’information plutôt que l’obligation coercitive.
Chez ceux qui ont instauré une obligation, le nombre et la nature des vaccins obligatoires varient. La vaccination contre la poliomyélite est obligatoire dans tous les 12 pays, tandis que celle contre la rougeole concerne 11 d’entre eux. La vaccination contre la varicelle, quant à elle, n’est obligatoire que dans quelques pays, notamment la Hongrie, la Grèce et, en France, la vaccination contre le méningocoque C. La France a également choisi d’étendre l’obligation à tous les vaccins du calendrier vaccinal officiel pour les enfants, afin de simplifier la démarche et d’assurer une meilleure couverture.
Une analyse montre d’ailleurs qu’il n’existe pas de lien systématique entre la présence d’un opt-out vaccinal et la couverture vaccinale : certains pays sans obligation affichent des taux de vaccination très élevés, quand d’autres avec obligation rencontrent encore des lacunes.
L’obligation vaccinale est-elle efficace ?
Après cinq ans d’application en France, la couverture vaccinale a effectivement augmenté, notamment pour la rougeole : elle est passée de 87 % en 2016 à 94 % en 2022. Cela suggère que l’obligation joue un rôle, mais il ne faut pas interpréter cette tendance de façon simpliste. La réalité est plus nuancée. La mise en place de l’obligation, si elle est utile, ne suffit pas à garantir une immunité collective satisfaisante dans toutes les régions. En effet, le taux national de 94,4 % masque une forte hétérogénéité régionale : six régions ont atteint ou dépassé le seuil de 95 %, nécessaire pour éviter la circulation du virus, mais dans d’autres, la couverture demeure insuffisante.
Au-delà de la législation, il est primordial de multiplier les autres approches pour favoriser la vaccination : renforcer l’information et l’éducation des populations sur les bénéfices de la vaccination, faciliter l’accès aux vaccins en étendant leur disponibilité géographique et en adaptant les horaires, ainsi qu’améliorer l’accueil dans les centres de vaccination.
L’hésitation vaccinale représente un phénomène complexe. Il ne faut pas croire que tous les parents qui abandonnent la vaccination le font par conviction idéologique. Selon des études menées en France, la proportion de parents résolument opposés à toute vaccination reste faible, entre 1 et 3 %, tandis que 15 % expriment des doutes ou des craintes concernant certains vaccins.
L’obligation vaccinale risque donc de constituer une réponse simpliste à un problème qui demande une approche plurielle. Certains experts en santé publique soulignent aussi les risques des mesures coercitives : elles peuvent, par exemple, diminuer la confiance encore fragile envers les médecins et les institutions, accentuer la polarisation des opinions, créer plus de confusion, et encourager une opposition plus tranchée chez les hésitants.
Ces enjeux ont été mis en évidence lors de la crise du Covid-19 : la mise en place du « pass sanitaire » et l’obligation vaccinale pour les plus de 50 ans ont alimenté la méfiance à l’égard des autorités sanitaires, chez une partie de la population qui, bien que peu nombreuse, comprenait des personnes initialement favorables à la vaccination mais inquiètes face au vaccin, ou à ses modalités d’administration. Il est donc crucial d’évaluer précisément les impacts positifs comme négatifs des mesures d’obligation, afin de pouvoir élaborer des stratégies efficaces pour faire face à de futures crises sanitaires.
La vaccination obligatoire n’est pas un dogme
Il n’y a pas de dogme en soi concernant l’obligation vaccinale. Dans certains contextes (historiques, géographiques, culturels), la mise en place de l’obligation peut être une mesure nécessaire pour protéger la santé collective, mais il faudrait envisager, dès à présent, d’autres stratégies pour réduire progressivement l’empreinte de la contrainte et privilégier l’adhésion volontaire.
La majorité des experts s’accordent à dire que l’obligation devrait rester une « dernière solution » : elle doit être utilisée uniquement lorsque d’autres interventions se sont révélées insuffisantes ou qu’il n’y a pas suffisamment de temps pour mettre en œuvre des stratégies alternatives. Elle devrait être adoptée pour une période limitée, et non comme une solution permanente. Tirer parti de la sensibilisation, de l’éducation et de l’accompagnement reste le mieux pour encourager une vaccination responsable et volontaire. Il faut toujours garder à l’esprit que recourir à l’obligation vaccinale constitue une défaite pour la santé publique à différents niveaux — politiques, sanitaires, sociaux — et pour toute la communauté.
Enfin, il est légitime de débattre de l’obligation vaccinale, mais ce débat doit rester constructif : lorsqu’il est utilisé à des fins politiques ou basé sur des préjugés, il devient stérile et contre-productif.
