Le Parlement européen a décidé de demander au CJUE de vérifier l’accord de libre-échange entre l’UE et les États du Mercosur. Une majorité serrée d’élus a voté en faveur d’une telle demande à Strasbourg.

Le Parlement s’est montré divisé sur ce choix: 334 voix pour une révision, 324 contre. 11 députés se sont abstenus. Le Parlement invite sa présidente à saisir la CJUE et à demander un avis sur l’accord Mercosur.

La demande de révision juridique avait principalement été déposée par des députés de la gauche et des Verts. Ils critiquaient la scission de l’accord en deux parties: d’un côté un pacte de partenariat qui doit être approuvé par les États membres de l’UE, et de l’autre un volet commercial qui ne nécessite plus que l’approbation du Parlement européen. Selon eux, cela contournerait les parlements nationaux.

Des craintes s’expriment aussi sur le fait que les normes européennes en matière de protection des consommateurs, d’environnement et de bien-être animal pourraient être compromises.

L’accord pourrait entrer provisoirement en vigueur

En attendant l’avis du CJUE, le processus de ratification de l’accord avec les quatre pays du Mercosur — Brésil, Argentine, Paraguay et Uruguay — pourrait être considérablement retardé. Théoriquement, toutefois, l’accord pourrait être appliqué provisoirement si la Commission européenne prenait une telle décision.

Le chancelier fédéral Friedrich Merz s’est dit favorable à une telle application provisoire de l’accord commercial. Il a qualifié la décision du Parlement d’impliquer le CJUE de « regrettable », estimant que Bruxelles ne mesure pas la situation géopolitique.

Le président de l’Union européenne-SPD, René Repasi, avait averti auparavant que l’accord pourrait entrer en vigueur provisoirement en raison du recours au CJUE. Greenpeace a quant à elle dénoncé qu’il serait scandaleux et antidémocratique que la Commission applique l’accord sans l’accord parlementaire.

Avant le vote, la commissaire européenne au Commerce, Valdis Dombrovskis, avait précisé qu’aucune décision sur une mise en œuvre provisoire n’avait été prise et que l’objectif restait de rallier le Parlement.

Plus de 25 ans de négociations

L’accord avait été signé samedi au Paraguay, après plus de 25 ans de négociations. En éliminant les barrières commerciales et les droits de douane, il vise à dynamiser les échanges de biens et de services, notamment les voitures, les produits agricoles et les matières premières.

La présidente de l’Union des industries allemandes (VDA), Hildegard Müller, a exprimé son indignation face à ce retard. Le Parlement européen envoie ainsi « un signal désastreux ».

L’examen peut durer des années

Combien de temps prendra l’avis des magistrats luxembourgeois reste incertain. Il n’y a pas de délais maximaux. À Luxembourg, on indique que les derniers avis judiciaires ont pris entre 16 et 26 mois. Si la Cour détermine que l’accord n’est pas compatible avec le droit de l’UE, il ne peut entrer en vigueur que si des modifications y sont apportées.

Au Parlement, on escomptait un vote serré. Pendant la séance, des agriculteurs européens ont pour leur part protesté devant le siège du Parlement.