Une alternative à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ?
La WTO (Organisation mondiale du commerce) demeure la principale instance régissant le commerce international. Cependant, depuis l’arrivée de Donald Trump à la présidence des États-Unis, cette organisation traverse une période de crise profonde. La question qui se pose aujourd’hui pour l’Union européenne est de savoir si elle ne devrait pas envisager la possibilité de se rapprocher d’autres alliances commerciales pour pallier ses difficultés avec la WTO.
Le partenariat transpacifique étendu : une nouvelle option
L’acronyme CPTPP, ou Accord de partenariat économique global et progressiste transpacifique, désigne un regroupement commercial regroupant actuellement douze pays – l’Australie, Brunei, le Canada, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour, le Vietnam, et récemment le Royaume-Uni intégré depuis la fin de 2024. Il s’agit d’un partenariat structuré autour d’un cadre de libre-échange, visant à renforcer la coopération économique dans la région du Pacifique, en dehors du cadre de la WTO.
Une alternative immédiate ?
Il se pourrait que cette abréviation, CPTPP, devienne rapidement familière aux citoyens européens. En effet, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a déclaré vouloir explorer des alternatives à la WTO, en entamant rapidement des pourparlers avec ce partenariat transpacifique. Elle a même suggéré que la « coopération structurée » avec ces douze États pourrait servir de point de départ pour la restructuration de la WTO.
Remplacer la WTO ?
Lors d’une déclaration, le président du Conseil européen, Friedrich Merz (renommé dans la sphère politique allemande pour sa vision reformiste), évoquait la possibilité d’une « nouvelle forme d’organisation commerciale », susceptible de remplacer partiellement, au fil du temps, « ce que la WTO ne parvient plus à assurer ». Cependant, des sources officielles européennes ont rapidement précisé que l’objectif n’était pas de supprimer la WTO, mais plutôt de pallier ses lacunes et de compléter ses actions.
Pourquoi envisager une alternative ?
Théoriquement, la WTO représente la pierre angulaire du commerce mondial, regroupant 166 États qui totalisent environ 98 % du produit intérieur brut (PIB) mondial. Elle a pour mission d’établir des règles, notamment en limitant les droits de douane et en réglementant les subventions publiques, afin de créer un cadre équitable pour tous.
Une crise majeure dans les mécanismes de règlement des différends
L’un des grands défis actuels de la WTO réside dans son mécanisme de règlement des différends. En théorie, cette instance permet de juger en cas de litiges entre États, en utilisant un processus de recours. Mais depuis plusieurs années, ce système est gravement bloqué. La raison principale : le refus répété des États-Unis, notamment depuis 2019, de nommer des juges à la cour d’appel du système de règlement des différends, ce qui paralyse le dispositif. Ainsi, malgré sa reconnaissance comme pilier du droit commercial international, la WTO ne peut plus fonctionner efficacement.
Une longue histoire de blocages
Ce blocage ne date pas de Trump. Selon Claudia Schmucker, chercheuse à la Deutsche Gesellschaft für Auswärtige Politik, la mise en échec du système a commencé bien avant : « Même sous Barack Obama, certains nouveaux membres du collège de juges n’étaient pas nommés, ce qui ralentissait déjà la justice commerciale internationale. » Cependant, la situation s’est considérablement dégradée avec l’arrivée de Donald Trump, qui n’a jamais caché sa volonté de bloquer tout processus visant à faire fonctionner le mécanisme de recours. « Trump a clairement affirmé qu’il fallait cesser tout recours, » explique Schmucker.
La problématique chinoise
Un des éléments déclencheurs de cette crise est la gestion des pratiques commerciales de la Chine. Les observateurs estiment que Beijing, avec son capitalisme d’État et ses subventions massives, évolue dans une zone grise, ou parfois hors des règles fixées par la WTO. Les procédures de contestation sont longues, ce qui limite leur efficacité. De plus, nombreux sont ceux qui considèrent que, ces dernières années, la WTO n’a pas été en capacité d’imposer des limites suffisantes à la puissance économique chinoise.
Un défi pour l’Union européenne
Pour l’Union européenne, cette incapacité de faire évoluer la régulation commerciale de la Chine constitue un vrai problème. La UE valorise la gestion des échanges selon des règles strictes et équitables. Aujourd’hui, sans la cour d’appel de la WTO, il lui manque un outil reconnu pour régler ses différends avec certains partenaires. La question de la régulation chinoise reste donc au centre des préoccupations européennes puisqu’elle influence la stabilité du commerce mondial.
Plus d’un tiers du commerce mondial
Face à cette crise, beaucoup d’experts européens soutiennent l’idée de renforcer ou de multiplier les alliances commerciales en dehors de la WTO, comme le partenariat CPTPP. En termes de volume économique, cette coalition représente déjà une part significative du commerce mondial : selon la Banque mondiale, elle fédère un ensemble de pays dont le PIB cumulé approche celui de l’Union européenne, soit près d’un tiers du PIB planétaire. Un marché conséquent à prendre en compte pour la compétitivité européenne.
Les bénéfices d’un accord régional
L’un des points forts de cette alliance réside dans sa composition. Avec le Mexique et le Canada, l’accord regroupe deux acteurs majeurs d’Amérique du Nord, région prioritaire pour la politique commerciale de l’UE. En intégrant ces deux marchés, l’Europe évite de se limiter à une seule région, ce qui constitue un avantage stratégique non négligeable.
Avancer dans la coopération commerciale
Les spécialistes soulignent également que, malgré sa taille plus modeste, une alliance comme le CPTPP pourrait fonctionner plus efficacement que la WTO. « L’Union européenne pourrait tirer parti de cette coalition pour obtenir des avancées concrètes, surtout parce qu’il s’agit d’un groupe d’États partageant des objectifs similaires », indique Jürgen Matthes, responsable de la politique économique à l’Institut de l’économie allemande (IW).
Une opportunité pour consolider une vision commune
Schmucker, de la Deutsche Gesellschaft für Auswärtige Politik, partage cette idée : « La WTO basée sur le principe de consensus est aujourd’hui bloquée, ce qui complique l’adoption de nouvelles règles équitables. Un partenariat régional où les États sont d’accord entre eux est beaucoup plus simple à faire avancer. » Elle voit surtout dans cette nouvelle alliance des possibilités accrues pour négocier sur des sujets clés, tels que les chaînes d’approvisionnement durables, la technologie propre ou le commerce numérique.
Pourquoi l’UE a tardé à se rapprocher du CPTPP
Mais alors, pourquoi l’Union européenne a-t-elle mis si longtemps à s’engager dans cette voie ? La raison principale réside dans le fait que les États-Unis, initialement, souhaitaient jouer un rôle central dans le cadre de l’accord. En lien avec le TPP (Partenariat transpacifique), négocié sous l’administration Obama, Washington voulait imposer ses normes, notamment en matière de droit du travail et de règles d’origine. L’UE, s’appuyant sur ces standards américains, avait alors préféré ne pas rejoindre.
Une évolution nécessaire
Depuis, la situation a évolué. L’UE a justifié son retard par sa volonté de respecter ses propres principes et d’éviter l’étalage de standards divergents. Mais aujourd’hui, nombreux estiment qu’elle aurait tout à gagner à négocier des clauses qui la rapprocheraient du CPTPP, notamment pour faire entendre sa voix dans la définition des règles futures, représentant environ 15 % du PIB mondial.
Une collaboration complémentaire, pas incompatible
Enfin, plusieurs experts insistent sur le fait que l’UE ne doit en aucun cas envisager la fin de la WTO. Jürgen Matthes insiste sur ce point : « Le CPTPP doit fonctionner en complémentarité avec la WTO. Il doit rassembler un cercle d’États volontaires qui avancent ensemble, en respectant des règles communes, pour faire évoluer le cadre du commerce international. »
