Bien que les différentes législations aient intégré la reconnaissance animale dans leurs textes depuis plusieurs décennies, leur inclusion s’est souvent limitée à une visée instrumentale, considérant les animaux comme de simples outils de travail dont la protection juridique se comparait à celle d’objets ou de biens appartenant à un propriétaire. Ce dernier pouvait ainsi revendiquer la valeur économique de la perte de son animal, considéré comme un instrument d’exploitation économique.
On observe également une législation environnementale protégeant la faune et la flore sauvages dans leur ensemble, en tant qu’intrinsèquement liées à leur habitat. Cependant, dans cet article, nous laisserons de côté ces lois écologiques que nous avons déjà abordées dans d’autres textes, pour nous concentrer uniquement sur celles qui offrent une protection spécifique aux animaux en lien étroit avec l’humain. Poursuivez votre lecture sur EcologieVerde si vous souhaitez découvrir quels sont les droits des animaux.
Les 5 libertés fondamentales du bien-être animal
Tout d’abord, il est impossible de passer à côté de l’une des déclarations internationales les plus largement reconnues : la Déclaration universelle des droits des animaux, adoptée par l’UNESCO en 1977. Elle comprend 14 articles qui reconnaissent aux animaux le droit à une protection juridique, ainsi qu’un traitement digne et respectueux en toutes circonstances.
Par ailleurs, l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) a établi des directives de bien-être animal, dont la mise en œuvre à l’échelle mondiale a été effective depuis 1993. Parmi ces directives figurent ce que l’on appelle les “5 libertés”, qui engagent la responsabilité de l’humain et stipulent que chaque animal doit bénéficier du droit de vivre :
- Librement de la faim, de la soif et de malnutrition.
- Librement de la peur et de l’angoisse.
- Librement de toute gêne physique ou thermique.
- Librement de douleur, de blessures ou de maladies.
- Librement d’un comportement naturel.
Bien que ces principes paraissent idéaux, il faut souligner que ces déclarations, aussi louables soient-elles, restent avant tout des « bonnes intentions » puisqu’elles ne constituent pas des normes contraignantes pour les États.
Les droits des animaux en droit législatif
Du point de vue législatif, la reconnaissance des droits des animaux demeure encore très limitée, même si l’évolution vers une meilleure protection semble tracée, ou du moins progressive par rapport au passé. De plus en plus, on constate une multiplication de lois et de jurisprudences (décisions de justice) qui instaurent des mesures de protection jusque-là inexistantes. La société réclame un changement, et peu à peu, les législateurs et les instances judiciaires répondent à cette demande.
Il reste néanmoins encore beaucoup à faire dans le domaine de la législation sur les droits des animaux. Actuellement, on voit apparaître des réglementations relatives au bien-être animal, à l’interdiction de la torture, du transport cruel, ou encore de la souffrance animale. Certains juristes évoquent une évolution comparable à celle des droits de l’homme, qui ont commencé par des droits civils fondamentaux pour s’élargir ensuite vers des droits sociaux, économiques et culturels. De même, l’opinion semble converger vers une reconnaissance croissante des animaux comme êtres sensibles, méritant une protection autonome, au-delà de leur utilité pour l’humain.
Un exemple concret : l’Allemagne, où l’article 20 de la Loi fondamentale stipule la responsabilité de l’État dans la protection des animaux.
En France, même si le code pénal reconnaît depuis 2015 le délit de maltraitance animale, les avancées restent timides. La nécessité d’un développement législatif pour renforcer la protection juridique des animaux est évidente. Pensez par exemple à la difficulté pour les forces de l’ordre ou la justice de faire appliquer ces lois, ce qui pousse souvent à confier la défense à des associations ou à des avocats volontaires. À l’image de Zurich, où un avocat de permanence est dédié spécifiquement à la défense des animaux victimes de maltraitance, la France pourrait également renforcer ce type de mécanismes.
Enfin, la création en janvier 2020 par le gouvernement français d’une Direction générale des droits des animaux marque une étape, en espérant qu’à l’avenir, cette institution pourra proposer des mesures concrètes, réalisables et efficaces pour une vraie protection animale.
Exemples de décisions juridiques relatives aux droits des animaux
Malgré le fait que de nombreuses lois continuent de considérer les animaux comme des biens ou des objets, la société française a connu ces dernières années une évolution considérable dans sa perception de nos compagnons à quatre pattes. D’une part, plusieurs textes législatifs, tels que le Code civil ou la Charte de Lisbonne, évoquent désormais explicitement la qualité d’êtres sensibles. La loi de 2015 relative à la protection animale constitue une étape significative, en reconnaissant que la souffrance animale doit être prise en compte et en introduisant la possibilité pour les victimes d’engager des actions civiles. La jurisprudence commence également à évoluer, en tenant compte de la dimension morale de la perte ou de la souffrance subie par un animal domestique.
Une illustration emblématique : la décision du Tribunal de grande instance de Paris en 2013, qui a reconnu la perte morale liée à la disparition d’un chat, en soulignant que la douleur de la famille ne pouvait être réduite au simple aspect matériel. Les juges ont estimé qu’il y avait là une réparation symbolique, voire morale, pour la souffrance endurée.
Plus récemment, la Cour d’appel de Versailles, en 2018, a condamné un propriétaire à indemniser son ex-conjoint pour la perte de leur chien commun, en tenant compte de l’attachement affectif et du devenir moral de l’animal, reconnaissant ainsi que la relation affective entre l’humain et l’animal dépasse la simple propriété matérielle.
Ces cas illustrent la tendance à considérer l’animal comme un être doté de sensibilité et de droit à la reconnaissance de ses liens affectifs. Bien que la législation progresse, il reste encore beaucoup à faire pour renforcer la protection et faire respecter ces principes dans toutes les juridictions françaises.
Pour approfondir le sujet, n’hésitez pas à consulter nos articles sur l’Exploitation animale ou comment lutter contre le maltraitance, ainsi que cette vidéo expliquant pourquoi il est crucial de protéger les animaux en voie de disparition.
