Quels sont les droits des animaux ?

Tout d’abord, il faut évoquer l’une des déclarations internationales les plus connues, car chacun, à sa manière, en a entendu parler: il s’agit de la Déclaration universelle des droits des animaux, proclamée en 1977 par l’UNESCO. Elle se compose de 14 articles, qui reconnaissent les animaux comme des êtres qui méritent une protection par les lois, ainsi qu’un traitement digne et respectueux à tout moment.

Par ailleurs, l’OIE (Organisation mondiale de la santé animale)^[1] établit des directives de bien-être animal, dont l’application a été adoptée au niveau international en 1993, ces directives constituent un ensemble de « 5 libertés », qui relèvent de la responsabilité humaine et selon lesquelles tout animal a le droit de vivre ainsi :

1. Libre de faim, de soif et de malnutrition.
2. Libre de peur et d’angoisse.
3. Libre de souffrances physiques et thermiques.
4. Libre de blessures, de douleur et de maladie.
5. Libre d’exprimer un comportement naturel.

Bien que ce qui précède paraît idyllique, il faut préciser que ces déclarations demeurent des ensembles de « bonnes intentions », car elles n’impliquent pas une réglementation contraignante pour les États.

Sur le plan législatif, aujourd’hui, le droit des animaux reste encore très fragile, même si l’on peut percevoir une évolution encourageante et, côté droit positif, une direction qui semble plus favorable que par le passé. Depuis, on observe une multiplication des textes et de la jurisprudence qui instaurent une protection des animaux qui, jusqu’ici, n’existait pas vraiment. La société appelle au changement et, peu à peu, les lois et les acteurs chargés de leur application répondent à cette exigence.

Il faut toutefois noter qu’il reste encore beaucoup à faire en matière de droit des animaux. On voit se développer des normes régissant le bien-être animal, ainsi que des interdictions de torture, du transport et des pratiques susceptibles de provoquer des souffrances, etc. À cet égard, certains juristes estiment que les droits des animaux évoluent selon une logique de « première génération », à l’instar des droits humains qui ont d’abord été civils et qui ont ensuite gagné en ampleur pour inclure des droits sociaux, économiques et culturels. De ce fait, de nombreux spécialistes pensent que les droits des animaux suivent une trajectoire similaire: passer d’un cadre qui envisage la protection animale sous l’angle de leur utilité pour l’être humain à une multiplication des lois de protection animal, fondées sur leur condition d’êtres sensibles qui méritent une protection par eux-mêmes, et non seulement par rapport à leur utilité.

Un exemple peut être pris en Allemagne, où l’article 20 de la Loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne impose une intervention de l’État en matière de protection des animaux.

En France, si l’on constate que les droits des animaux se renforcent, il faut rappeler l’introduction dans le Code civil du principe selon lequel les animaux sont des êtres sensibles (texte consolidé par l’article 515-14), et la présence du délit de maltraitance animale dans le Code pénal, qui a marqué une étape importante dans la perception du droit des animaux. Par ailleurs, la mise en œuvre effective de leur protection nécessite des mécanismes adaptés, notamment en ce qui concerne l’action pénale et la défense juridique des animaux, terrorisée ou exposés à des actes malveillants, ce qui peut impliquer l’intervention d’associations de protection animale ou d’avocats spécialisés. À titre d’illustration, l’Allemagne étant citée ici comme exemple, on peut observer qu’elle a mis en place des mécanismes juridiques favorisant la protection des animaux et la reconnaissance de leurs intérêts dans certains domaines.

Par ailleurs, des initiatives françaises récentes ont cherché à renforcer la protection animale et à mieux coordonner les actions publiques et privées dans ce domaine, dans l’optique de rendre la protection animale plus efficace et plus réaliste dans son application concrète.

Bien que les législations actuelles continuent à qualifier les animaux comme des biens, la société ne les perçoit plus de cette façon. Ces dernières années, on a assisté à un changement important dans la manière de penser les animaux, et des textes comme le Code civil ou certains traités régionaux et municipaux les désignent désormais comme des « êtres sensibles », comme c’est le cas par exemple en France avec les textes relatifs au bien-être animal. Par ailleurs, compte tenu de l’attachement croissant des individus à leurs animaux, les tribunaux ont commencé à se prononcer non seulement sur le dommage matériel subi par le « propriétaire » de l’animal, mais aussi à indemniser le compagnon humain de l’animal pour le préjudice moral subi par sa perte. Dans ce sens, on peut citer des décisions qui illustrent ce tournant, sur le terrain du droit civil et du droit pénal.

« Les chiens sont des êtres vivants dotés de sensibilité. » « Par conséquent, on ne peut pas limiter la protection de l’animal au cadre du simple propriétaire. »

« Dans le cadre du délit de maltraitance animale, le bien juridique protégé n’est pas la propriété, car, en général, on entend protéger le bien-être animal, lié à l’absence de douleur ou de souffrance inutile. »

« La relation entre l’être humain et l’animal dépasse le simple contrôle: les droits et le bien-être de l’animal doivent être respectés, et le propriétaire doit préserver le bien-être de l’animal et s’abstenir de le maltraiter, de l’abandonner et, surtout, de provoquer sa mort de manière cruelle. »

En s’appuyant sur ces éléments, on peut dire que nous sommes aujourd’hui dans une phase « embryonnaire », où se dessinent des bases sur lesquelles pourrait reposer à terme le droit animalier, de plus en plus présent dans notre société. Il reste encore beaucoup à faire, car les cadres étatiques actuels se concentrent davantage sur les conditions d’hygiène et de salubrité des animaux, à la fois dans les exploitations agricoles et dans les établissements zoologiques, tandis que les enjeux de bien-être et de protection animale demeurent à être davantage réglementés, bien que la direction prise soit la bonne.

Après avoir pris connaissance de tout cela, nous vous invitons à lire d’autres articles sur l’exploitation animale et sur comment prévenir la maltraitance animale. Nous vous proposons également de visionner cette vidéo expliquant pourquoi il est important de protéger les animaux en danger d’extinction.

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