Qu’est-ce que le droit de l’environnement ?

À titre d’introduction au sujet pour le citoyen ordinaire, voici une explication de ce qu’est le droit environnemental avec une définition simple. En termes généraux, le droit environnemental est :

« Lensemble des normes juridiques qui régissent les activités humaines afin de protéger l’environnement. »

Cependant, cette branche du droit qui, expliquée ainsi, peut sembler assez simple, s’avère être l’une des branches juridiques les plus complexes qui existent à ce jour.

Dans cet autre article, nous vous expliquons quelle est la différence entre le droit environnemental et le droit écologique.

Comparé à d’autres branches du droit, on peut dire que le droit environnemental est l’une des plus spécifiques, car il s’occupe d’un domaine restreint de la réalité juridique, avec pour objectif principal d’établir la législation et le contrôle du milieu environnant, dans le but premier de conserver et préserver celui-ci. En conséquence, nous nous retrouvons face à une législation en matière environnementale à caractère multisectoriel et avec un important composant technique, s’intégrant tant dans les domaines juridiques que scientifiques, constituant un point de connexion entre eux, afin d’atteindre la solution la plus précise pour chaque cas, afin que cette protection puisse être efficace sur le plan juridique. En conséquence, nous faisons face à une combinaison de normes juridiques, tant passées qu’actuelles, qui doit être actualisée en fonction de la réalité environnementale dans laquelle nous nous trouvons, ce qui résulte de la nécessité occasionnelle de résoudre en urgence des besoins qui requièrent une réglementation immédiate.

La complexité du droit environnemental a déjà été exprimée par notre Tribunal Constitutionnel, plus précisément dans l’Arrêt 102/1995 du 26 juin 1995, en affirmant que :

“L’environnement ne peut être réduit à la simple somme ou juxtaposition des ressources naturelles et de sa base physique, mais représente l’étoffe complexe des relations entre tous ces éléments qui, pris individuellement, existent déjà et ont une signification qui leur est propre, mais dont l’interconnexion leur confère une signification transcendantale, bien au-delà de l’individu de chacun.”

Le droit environnemental est un droit profondément internationalisé, en raison de la dimension mondiale même de l’environnement, ce qui fait que les ressources qui le composent nécessitent une action internationale, ce qui ne serait pas possible sans une réglementation convenue, poursuivant une action commune, dans laquelle chaque État assume sa part de responsabilité.

En conséquence directe de cette internationalité, nous sommes face à une législation multisectorielle et à un fort composant technique où se distinguent plusieurs niveaux normatifs, élaborés par les différentes administrations publiques qui sont chargées de veiller aux intérêts publics, disposant à cet effet de divers instruments d’intervention en matière de protection de l’environnement, certains de ces instruments étant la création de différentes législations et réglementations environnementales, trouvant ainsi des normes au niveau international, communautaire, national, régional et même local, intégrant des questions telles que :

• La protection sanitaire, démontrant la relation entre les deux, notamment pour contrer les épidémies et les maladies qui peuvent apparaître à cause d’une mauvaise gestion environnementale.
• La défense du patrimoine, réglementant entre autres des facteurs tels que les émissions sonores ou d’autres types que les personnes ne doivent pas supporter.
• Les techniques de marché, concernant la relation entre la protection de l’environnement et les techniques utilisées par les entreprises pour se positionner ou même intervenir sur un marché donné; entre autres.

Cela conduit à dire que la protection de l’environnement est devenue l’une des clés pour assurer le développement social, visant à protéger un bien commun qui est devenu une demande sociale, étant étroitement lié à la santé et à la qualité de vie, l’environnement étant un dénominateur commun dans des politiques qui, à première vue, pourraient sembler étrangères à cette protection environnementale.

En ce qui concerne les réglementations créées par les différentes administrations, elles gravitent autour du caractère de « bien commun » que possède l’environnement, ayant ni plus ni moins qu’un but préventif, cherchant ainsi à éviter les dommages à l’environnement, avant leur restauration ultérieure. Par ailleurs, une action sanctionnaire est instaurée par l’administration pour les cas de non-respect. En ce qui concerne la responsabilité sanctionnaire, on observe que l’ordre juridique français, ainsi que les principes de la Charte de l’environnement et de la Constitution, prévoient des sanctions pénales ou administratives pour les dommages causés aux ressources naturelles, à la faune et à la flore, entre autres.

Concernant le texte constitutionnel applicable, il est stipulé que :

1. « Tout le monde a le droit de jouir d’un environnement équilibré et favorable au développement de la personne, et le devoir de le préserver. »
2. « Les pouvoirs publics veilleront à l’utilisation rationnelle de toutes les ressources naturelles, afin de protéger et d’améliorer la qualité de vie et de défendre et restaurer l’environnement, en s’appuyant sur la solidarité indispensable. »
3. « Pour ceux qui violent ce qui précède, des sanctions pénales ou, le cas échéant, administratives, ainsi que l’obligation de réparer le dommage causé, seront prévues par la loi. »

Par conséquent, ce texte configure l’environnement comme un bien dont la jouissance est un droit de tout citoyen et tant les citoyens que les pouvoirs publics ont l’obligation de le préserver. Dans ce cadre, toute personne peut exiger des administrations l’adoption des mesures nécessaires pour assurer la protection de l’environnement, disposant pour cela d’une participation publique et de l’accès à la justice en matière d’environnement.

Pour terminer, nous souhaitons vous proposer cet autre article qui revient en profondeur sur la Conservation et la protection de l’environnement, son importance et les mesures associées.

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