La bataille autour des droits de douane du président Trump se poursuit
Le combat concernant l’autorisation du président américain Donald Trump d’imposer des droits de douane se continue. Le gouvernement des États-Unis a pour l’instant réussi à repousser une tentative judiciaire de bloquer ses taxes punitives.
Une ordonnance d’urgence favorable à Trump, mais temporaire
Un tribunal d’appel a, pour le moment, permis au président Donald Trump de continuer à appliquer des droits de douane dans le cadre d’un décret d’urgence. La Cour d’appel fédérale a accepté une requête en référé déposée par le gouvernement américain, qui soutenait que la question touchait à la sécurité nationale. La cour a indiqué vouloir examiner plus en détail l’affaire. Les deux parties ont été invitées à soumettre des arguments complémentaires, précise le jugement.
Une décision récente remet en question la légalité des tarifs de Trump
Mercredi, la justice du commerce international de New York a statué que plusieurs des droits de douane imposés par Trump à ses partenaires commerciaux à travers le monde étaient illégaux. Un panel de trois juges a estimé que le président américain avait dépassé ses prérogatives en mettant en place ces mesures tarifaires étendues.
Une application large de la décision
La décision concerne presque la totalité des droits de douane adoptés sous l’administration Trump. Elle couvre notamment les droits punitifs que le président avait annoncés lors de ce qu’il qualifiait de « Jour de la Libération » début avril. À cette occasion, il avait instauré des droits tarifaires réciproques, fondés sur le déficit commercial avec chaque partenaire. Cependant, il avait décidé de suspendre temporairement ces mesures en raison de la chute des marchés financiers.
Une politique commerciale contestée, mais qui reste en partie en vigueur
Par ailleurs, Donald Trump avait appliqué des droits universels de dix pour cent sur des marchandises provenant de presque toutes les régions du monde. Certains de ces droits concernaient également des produits importés du Canada, du Mexique et de la Chine. Si cette décision représentait une défaite pour la politique commerciale agressive de Trump, la nouvelle ordonnance de la cour d’appel constitue néanmoins une première victoire pour l’actuel président américain — mais pas une victoire définitive.
Une procédure judiciaire qui va probablement durer encore longtemps
Il est fort probable que cette querelle juridique doive encore passer par plusieurs degrés de juridiction. Ce n’est d’ailleurs pas la seule procédure en cours concernant les droits de douane imposés par Trump.
Le gouvernement critique ce qu’il considère comme un **abus d’autorité judiciaire**
Le bureau ovale a réagi vivement à la première décision judiciaire. La cour aurait, selon lui, « violemment abuse de son pouvoir judiciaire pour tenter d’annuler la capacité décisionnelle du président Trump », a déclaré la porte-parole de l’administration, Karoline Leavitt, dans la capitale Washington.
Les justificatifs de Trump pour l’imposition des droits de douane
Elle a également affirmé que la justification légale avancée par Trump pour la mise en place de ces droits élevés était « irréfutable » et reposait sur « du bon sens ». La représentante du gouvernement a exprimé son optimisme quant à la possibilité de l’emporter devant la justice dans cette affaire.
