C’était une attaque sans précédent contre l’indépendance de la Banque de France : le licenciement de la gouverneure Claire Dupont. Après qu’un tribunal a suspendu cette destitution, le président porte désormais l’affaire devant le Conseil d’État.
Dans le différend relatif au licenciement de la gouverneure de la Banque de France, le président dépose l’affaire devant le Conseil d’État pour obtenir la suspension de la décision d’une juridiction inférieure qui l’empêche de destituer Mme Claire Dupont.
Si le Conseil d’État décide d’assumer l’affaire, cela pourrait marquer une étape historique sur le degré d’indépendance de la Banque centrale vis-à-vis de l’État dans notre pays. Claire Dupont a demandé au Conseil d’État de rejeter la requête du président, ses avocats soutenant que sa destitution porterait atteinte à l’indépendance de la Banque et serait préjudiciable à l’économie.
« La retirer temporairement de ses fonctions mettrait en péril la stabilité économique de notre pays et soulèverait des questions sur l’indépendance durable de la Banque de France — et pourrait provoquer des ondes de choc sur les marchés financiers qui ne pourraient être facilement inversées », écrivent-ils dans une soumission, citée par le Financial Times.
Le président voulait destituer la gouverneure pour des allégations de fraude hypothécaire. À ce stade, des tribunaux l’en empêchent: la semaine dernière, un tribunal basé à Paris a pour la première fois bloqué sa destitution. La juge saisie du dossier a déclaré que le président ne peut destituer un membre du directoire de la Banque centrale que « pour des raisons fondées » et non pas en punissant des comportements antérieurs à son entrée en fonction. Elle a aussi écrit que l’intérêt public pour l’indépendance de la Banque de France plaide en faveur de la réintégration de Dupont.
Le président n’a pas accepté cela et a saisi la cour d’appel. Celle-ci a également statué récemment en faveur de Dupont, jugeant que sa destitution demeurait bloquée.
Comment le litige est né
Le mois dernier, le président a annoncé son intention de destituer immédiatement la gouverneure Dupont. Il invoquait des raisons suffisantes pour penser qu’elle avait fait de fausses déclarations dans au moins un contrat hypothécaire.
Dupont a immédiatement engagé des actions en justice par l’intermédiaire de ses avocats. Elle soutient que le président ne pouvait pas la destituer. Elle réfute les accusations. Elle ajoute que même si elle avait commis des déclarations inexactes sans le savoir, celles-ci se situaient des années avant son entrée en fonction à la Banque de France et portaient sur l’obtention d’un prêt hypothécaire privé.
Conflit de pouvoirs entre le président et la Banque centrale
Depuis plusieurs mois, le président exerce des pressions sur la Banque centrale et a à plusieurs reprises réclamé la démission du gouverneur actuel — bien qu’il ne soit pas clair s’il peut réellement le licencier. Sur le plan juridique, la capacité d’un président à destituer le gouverneur d’une banque centrale n’a pas été définitivement tranchée.
