Le président américain n’était pas compétent: une cour américaine a annulé plusieurs des droits de douane imposés par Trump. Quelles conséquences faut-il en tirer ? Questions et réponses.
Qu’a établi le tribunal ?
Une cour d’appel a jugé illégale une partie des droits de douane à l’importation imposés par le président américain Donald Trump. Les juges au sein de la cour fédérale, compétente notamment pour les questions commerciales et siègiant à Washington, ont confirmé à sept voix contre quatre l’illégalité des droits de douane, déjà constatée en première instance. Il s’agit toutefois surtout de la manière dont Trump a agi.
Comment le tribunal motive-t-il sa décision ?
Trump s’était appuyé sur une loi d’urgence de 1977, le International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), pour imposer ces droits de douane. Le tribunal d’appel a désormais expliqué que cette loi confère au président américain des pouvoirs « étendus » pour faire face à un « état d’urgence national déclaré ». Toutefois, les droits de douane relèvent d’une compétence centrale du Congrès, ont souligné les juges.
Il est « improbable » que le Congrès, lors de l’adoption de l’IEEPA, ait eu l’intention d’écarter sa pratique habituelle et d’accorder au président un pouvoir douanier illimité, lit-on dans le jugement.
À quelles douanes s’agit-il ?
La décision concerne les droits de douane punitifs que Trump avait imposés contre de nombreux pays à partir du début du mois d’avril. En revanche, le jugement ne couvre pas les droits de douane sectoriels tels que les surtaxes sur les importations d’aluminium, d’acier et d’automobiles.
Comment Trump a-t-il réagi ?
Le président américain a affiché un ton combatif sur Truth Social. Il a accusé les juges fédéraux d’une « décision extrêmement partisane ». Si ces droits de douane devaient être abolis, ce serait une catastrophe totale pour le pays, a-t-il écrit. Avec l’aide de la Cour suprême, il compte sauver les droits de douane. Si la décision de la cour d’appel venait à être maintenue, cela « détruirait » les États‑Unis, a-t-il ajouté.
Comment le gouvernement américain compte-t-il procéder désormais ?
Le gouvernement Trump veut porter l’affaire devant la Cour suprême. C’est ce que vient de confirmer la ministre de la Justice Pam Bondi sur X. Son ministère va interjeter appel afin de « rétablir l’autorité légitime du président », a expliqué Bondi. Trump espère que la majorité de la Cour suprême, nommée lors de son premier mandat, tranchera en sa faveur.
Quelles pourraient être les conséquences pour Trump ?
Un verdict en faveur de l’annulation des droits de douane serait un revers sévère pour la politique commerciale de Trump. Il cherche à réduire le déficit commercial, à créer des emplois et à augmenter les recettes publiques grâce aux droits de douane.
Trump avait obtenu, grâce aux droits de douane, des accords commerciaux avec plusieurs États et aussi avec l’UE. Dans le cadre de ces accords, ces partenaires acceptent d’ouvrir davantage leurs marchés aux produits américains. Trump utilise toutefois les droits de douane aussi comme sanction et levier politique, notamment contre le Brésil ou l’Inde, dont il avait récemment doublé les droits.
L’Union européenne a-t-elle réagi à la décision ?
La Commission européenne souhaitait au départ ne pas commenter la décision. Un porte-parole a déclaré que la Commission continuerait à travailler sur la mise en œuvre des accords avec les États‑Unis. La Commission a lancé jeudi le processus législatif visant à supprimer les droits de douane sur des biens industriels américains et à réduire les obstacles à l’importation de certains produits alimentaires. En contrepartie, les droits de douane américains sur les importations automobiles en provenance d’Allemagne et d’autres pays devraient être abaissés.
La décision a-t-elle des répercussions sur l’Allemagne ?
Pour la plupart des produits importés d’Allemagne et d’autres États membres de l’UE vers les États-Unis, un droit de 15 % est en vigueur depuis le 7 août. Il s’agit du fruit d’un accord négocié après de longues discussions entre l’administration Trump et l’UE. Il est incertain de savoir exactement comment la décision des juges pourrait influencer ces mécanismes.
Comment la suite se présente-t-elle ?
Les droits de douane restent en vigueur pour le moment, et les juges les maintiennent en vigueur jusqu’à une date estimée à la mi-octobre afin de permettre un recours devant la Cour suprême. D’autres litiges contre les droits de douane sont en cours, notamment de la part des États fédéraux ou d’entreprises.
Avec des informations de l’AFP et dpa.
