Chasse : comment le nouveau projet de loi modifie les règles — les 10 points les plus discutés

Après avoir abordé le sujet le plus controversé du nouveau projet de loi sur la chasse présenté par le gouvernement et attendu à l’examen à l’Assemblée nationale, en nous concentrant notamment sur la réclassification de l’ensemble de l’activité cynégétique comme outil de régulation de la biodiversité, nous revenons à l’examen du texte avec l’aide d’experts.

Avec des représentants d’associations de protection de l’environnement françaises, nous avons isolé dix autres aspects fortement contestés de la proposition de loi.

Le premier point à clarifier est que le projet de loi sur la chasse ne se limite pas à modifier quelques règles techniques sur les calendriers, les espèces ou les modalités de tir. Selon les experts, il s’agit plutôt du point d’arrivée d’une série d’interventions lancées au début du mandat, toutes orientées dans la même direction: déplacer le centre de gravité de la loi 157/1992 de la protection de la faune vers sa gestion, en ouvrant davantage d’espaces à l’activité cynégétique.

« Ce projet de loi ne naît pas de rien », disent-ils, « mais il est le fruit d’une série de mesures adoptées depuis le début de ce mandat ». Le résultat, selon les ONG environnementales, est une réforme qui ne se limite pas à des aspects techniques, mais touche aussi des questions de principe: la relation entre chasse et protection de la nature, le poids de la science dans les décisions publiques, le rôle des zones protégées et l’idée même de faune sauvage comme bien commun.

L’un des arguments les plus souvent avancés en faveur du DDL est que la loi-cadre sur la chasse et la faune sauvage, adoptée en 1992, aurait aujourd’hui plus de trente ans et devrait donc être modernisée. Il est vrai que la loi-quadro sur la chasse et la faune sauvage remonte à 1992, mais selon Aiello et Morabito, il serait trompeur de la décrire comme une norme figée depuis lors.

Aiello souligne que « seulement dans cette législature, elle a été modifiée par huit mesures de loi différentes », comprenant des décrets et des lois de finances: « Considérant toutes les modifications intervenues du ’92 à aujourd’hui, un quart de ces modifications ont été introduites seulement au cours des trois dernières années ». Morabito est encore plus direct: « Depuis ’92 jusqu’à aujourd’hui, cette loi a connu au moins 70 modifications, donc ce n’est pas une loi qui serait restée immobile il y a 34 ans ». Le problème n’est donc pas celui de mettre à jour une norme figée, mais de comprendre dans quelle direction on souhaite la faire évoluer.

L’un des volets les plus contestés concerne le rôle de l’OFB (Office français de biodiversité), c’est-à-dire la principale référence technique et scientifique de l’État sur ces questions. Selon Aiello, le DDL réduit le poids de l’avis scientifique dans une question centrale: la liste des espèces chassables.

« On supprime la nécessité d’écouter l’avis de l’OFB pour modifier la liste des espèces chassables », explique-t-il. Aujourd’hui, pour élargir cette liste, il faut une étape technique; avec la réforme, la décision pourrait devenir exclusivement politique. Le risque, dans cette lecture, est évident: « Si, par exemple, une majorité s’oppose au cygne réel, elle pourrait le rendre chassable sans aucun aval ni consultation scientifique ». À cela s’ajoute le dépôt du poids de l’avis de l’OFB, qui passerait d’obligatoire à consultatif, en ce qui concerne la décision d’étendre les périodes de chasse.

Le thème de l’avis de l’OFB est étroitement lié à celui des nouvelles espèces chassables. Aiello évoque deux espèces qui entreraient dans le périmètre de la chasse: l’oie sauvage et le pigeon urbain, en rappelant qu’une version antérieure du texte évoquait aussi un autre animal: « Il y avait aussi le chamois: heureusement nous avons réussi à l’éviter ».

Le point n’est pas seulement quels animaux seraient ajoutés aujourd’hui, mais le mécanisme par lequel la liste pourrait être modifiée demain. Si l’avis scientifique est affaibli ou même supprimé, et que l’élargissement de l’énumération devient plus facile, la question est: qui décide quels animaux peuvent être chassés, et surtout selon quels critères?

Un autre point contesté concerne l’ouverture aux chasseurs étrangers. Selon Aiello, le DDL prévoit un mécanisme de reconnaissance des licences de chasse obtenues dans d’autres pays, non seulement au sein de l’Union européenne mais aussi dans l’Espace économique européen. Cela signifierait, dans son analyse, de rendre plus facile la venue de chasseurs en France sans passer par un examen attestant la connaissance de la réglementation française.

« Ces personnes seront automatiquement habilitées à chasser en France » déclare Aiello, et pourront venir « du Bulgaria, d’Écosse, d’Espagne, sans connaître la loi française, la langue française, ni les interdits en vigueur sur notre territoire ». Le risque n’est pas seulement pratique, entraînant une pression cynégétique accrue sur la faune et des risques pour la sécurité publique, mais remet aussi en cause l’un des principes historiques de la loi 157: le lien entre le chasseur et le territoire. Si celui-ci est démangé par une chasse beaucoup plus mobile et touristique, ce lien s’émousse.

Pour Aiello, le DDL ne doit pas être lu comme une simple réforme du monde cynégétique traditionnel.

Derrière se profile aussi un intérêt économique plus large: « Ce DDL, en réalité, ne naît pas du monde cynégétique mais de celui de l’agriculture, bien sans lien avec les dégâts à l’agriculture », dit-il, en citant en particulier les structures qui promeuvent la chasse privée.

Le raisonnement est simple: si une personne doit payer pour chasser sur un domaine privé, cette chasse doit devenir attractive. Et pour la rendre telle, selon Aiello, il faut plus d’espèces, plus d’occasions et moins de contraintes. « Le produit que vous vendez est la faune sauvage », dit-il, « et pour la vendre vous devez la rendre attrayante pour le consommateur. Et pour y parvenir, il faut réduire les protections ». Dans cette perspective, la chasse risquerait de devenir de plus en plus une activité privée et élitiste plutôt qu’une « chasse sociale », accessible et régulée sur le territoire public.

Parmi les thèmes les plus concrets et les plus cruels figure celui des appels vivants: des oiseaux tenus en cage et utilisés pour attirer leurs semblables vers les chasseurs. Aiello les décrit ainsi: « Ces oiseaux vivent dans des cages aussi grandes qu’eux, toute leur vie ». On leur impose aussi des pratiques destinées à modifier leur comportement: par exemple les maintenir dans le noir pendant des mois, afin que, lorsqu’on les remet à la lumière, ils chantent comme au printemps.

Le problème ne se limite pas au bien-être des animaux, mais concerne aussi l’illégalité. « Dans la seule Lombardie, il y a des centaines de milliers d’appels vivants autorisés, auxquels s’ajoutent des centaines de milliers d’appels illégaux », déclare Aiello. Il ajoute: « Le trafic illicite d’appels vivants est l’un des plus attractifs pour les organisations criminelles en Italie ». Morabito insiste sur un autre aspect: bon nombre d’espèces utilisées comme appels ne se reproduisent pas facilement en captivité. Pour cette raison, elles sont prélevées dans la nature car elles ne naissent pas en captivité, ou naissent en quantités ridicules par rapport à la demande. Si le DDL étend les possibilités autour des appels vivants « d’élevage », selon Legambiente le risque est d’inciter les captures illégales dans la nature.

Relié aux appels vivants se trouve la question des affûts fixes, c’est-à-dire les miradors utilisés pour la chasse à partir de postes fixes. Selon Aiello, aujourd’hui leur nombre est défini, alors que le DDL ouvrirait la possibilité d’en construire de nouveaux en nombre beaucoup plus important: « Ils pourront être construits en nombre illimité ».

Pour le WWF, il ne s’agit pas seulement d’« avoir plus de miradors ». Un affût fixe est une parcelle de territoire retirée durablement à la nature et destinée à la chasse. De plus, explique Aiello, « autour d’un affût fixe de chasse augmente de manière incroyable la pollution au plomb », car dans ces zones des milliers de plombs sont tirés chaque année et s’accumulent au fil du temps.

Un autre point fortement contesté est la possibilité de chasser en battue même sur des terrains enneigés. La battue est une technique utilisée particulièrement pour des animaux comme les sangliers et les cerfs: une équipe de chasseurs avec des chiens pousse les animaux vers d’autres chasseurs postés qui tirent. Pour Aiello, c’est « l’une des techniques de chasse les plus dévastatrices », aussi parce que les chiens ne dérangent pas seulement l’espèce visée.

« Le problème est que les chiens n’“écrasent” pas seulement les sangliers » explique-t-il, « mais toute la faune présente sur le territoire, qui est énormément perturbée ». Sur la neige, le problème s’aggrave: les animaux sont déjà en situation critique, consomment plus d’énergie et ont moins de possibilités de se réfugier. « Imaginez des dizaines de chiens qui courent dans la neige, pendant que vous cherchez à vous abriter, épuisé ». Il existe aussi une question de sécurité publique: la battue est la technique de chasse qui provoque le plus de victimes chaque année, les conditions de neige augmentant les risques.

Enfin, deux questions, selon les associations, illustrent bien la direction générale du DDL: les zones protégées et l’illégalité. Sur le premier point, Aiello soutient que le texte risque de traiter les zones protégées non comme une richesse mais comme un obstacle à la chasse. « Pour rendre la chasse en Italie attrayante, il faut éliminer ce qui est considéré comme un problème, c’est-à-dire les aires protégées », dit-il. Il ajoute que la limite du 30 % de territoire protégé risque d’être interprétée comme un plafond: « ce seuil de 30 pour cent devient une barrière insurmontable, comme s’il s’agissait d’un problème s’il y a trop de zones protégées ».

L’autre grand point est celui des sanctions. Si l’on voulait vraiment moderniser la loi, Morabito affirme que la priorité aurait été de renforcer la réponse contre le braconnage, l’assassinat d’espèces protégées et les trafics illégaux. « Les seules véritables modifications que nous réclamons depuis longtemps […] concernent les sanctions », explique-t-il.

Au lieu de cela, ajoute-t-il, « nous restons bloqués sur de petites contraventions ». Aiello rejoint cette conclusion: « Nous constatons une augmentation uniquement sur le papier et non pas dans la pratique imposée par l’UE, avec quelques sanctions et la réduction d’autres, comme celles qui punissent la chasse illégale dans les parcs nationaux. D’autre part, on n’investit pas un euro pour renforcer la vigilance ». Par conséquent, selon les analyses du WWF et de France Nature Environnement, le DDL ne résoudrait pas le problème de l’illégalité cynégétique: il risquerait plutôt de le laisser presque intouché tout en élargissant les espaces et les occasions de chasse.