La pollution de l’eau, de l’air et des sols, le réchauffement climatique, la déforestation, la surpêche, les accidents industriels et nucléaires, la perte de biodiversité, etc. Ce ne sont que quelques exemples de la situation alarmante de crise environnementale que traverse notre planète. De manière irrationnelle et inconsciente, l’espèce humaine a exploité sans limite les ressources naturelles tout en négligeant son empathie envers la nature, jusqu’à atteindre des limites critiques. C’est pourquoi il devient indispensable de mettre en place des lois spécifiques destinées à assurer la protection et la restauration de l’environnement.
Avec le progrès scientifique et technologique, ainsi qu’une croissance exponentielle de la population mondiale, l’humanité a cherché à dominer la nature, rompant ainsi l’équilibre fragile qui la relie à son environnement. Conscients des dégâts causés, le Droit de l’Environnement et le Droit Écologique voient le jour comme des mesures de régulation, tant au niveau national qu’international, afin d’atténuer cette crise en encadrant et en sensibilisant les comportements humains vis-à-vis de la nature.
Ci-dessous, à travers cette présentation de EcologieVerte, nous souhaitons vous expliquer quelle est la différence entre le Droit de l’Environnement et le Droit Écologique, afin que vous compreniez la portée et l’importance de ces deux notions dans la société actuelle.
Qu’est-ce que le Droit de l’Environnement
Le Droit de l’Environnement constitue l’une des bases de la durabilité environnementale. La violation de ce droit constitue un obstacle majeur à la réalisation des objectifs de développement durable et de la protection de l’environnement sous toutes ses formes. Son but principal est de préserver et de défendre la nature en combattant la pollution, en conservant la biodiversité et en protégeant les ressources naturelles.
Concernant la réglementation du Droit de l’Environnement, elle trouve ses principes fondamentaux dans le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE). Ce programme a pour mission d’aborder les enjeux environnementaux à l’échelle mondiale et régionale, en jouant un rôle de défenseur du milieu naturel et en apportant son soutien aux gouvernements pour la mise en œuvre de politiques environnementales, en encourageant l’application du droit environnemental international.
De plus, en 2017, la France a lancé le Pacte mondial pour l’environnement, avec pour ambition de favoriser une évolution mondiale vers l’adoption de normes environnementales contraignantes, afin de combler les lacunes existantes dans le droit international de l’environnement. Il incombe à chaque citoyen, à la société civile et à l’État de respecter ces politiques, dans le but de développer une conscience de la conservation et de garantir un environnement favorable à la santé humaine.
En France, la Constitution dans son article 53 stipule notamment :
- « Chacun a le droit de jouir d’un environnement sain, ainsi que le devoir de le préserver. »
- « Les pouvoirs publics veillent à l’utilisation rationnelle des ressources naturelles, afin de protéger et d’améliorer la qualité de vie, tout en défendant et restaurant l’environnement, en s’appuyant sur la solidarité collective. »
Cette responsabilité en matière environnementale est répartie entre l’État, les collectivités territoriales et les communes. La gouvernance centrale (l’État) est chargée de légiférer concernant la gestion des déchets, les études d’impact, la pollution de l’air, etc. De leur côté, les collectivités territoriales peuvent renforcer cette protection en adoptant des lois et règlements liés au Droit de l’Environnement, dans le respect de la législation nationale de base.
Pour approfondir ces notions, vous pouvez consulter cet autre article d’EcologieVerte consacré à Qu’est-ce que le Droit de l’Environnement ? Définition, résumé et réglementations.
Droit Écologique : définition et caractéristiques
Le Droit Écologique se définit comme l’ensemble des politiques et règles juridiques qui encadrent la vie dans les écosystèmes dans leur globalité. Il s’agit d’un corpus de normes, tant internationales que nationales, visant à préserver et à maintenir en bon état les écosystèmes et les êtres vivants qui y évoluent. La vie constitue donc le bien juridique protégé par ce droit.
La Déclaration de Stockholm de 1972, adoptée lors de la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement à Stockholm, fut le premier document à formaliser une telle réglementation écologique, en posant les principes fondamentaux sur lesquels s’appuiera par la suite la réglementation écologique adoptée par différents États. Ces principes abordaient la nature, les ressources naturelles, l’environnement, ainsi que l’action de l’homme au sein des écosystèmes en général.
Différence entre Droit de l’Environnement et Droit Écologique
Bien que le Droit de l’Environnement et le Droit Écologique soient étroitement liés, car leurs règles concernent toutes deux la protection et la prévention des dégradations environnementales, ils présentent néanmoins des différences essentielles. Alors que le Droit de l’Environnement vise à défendre la nature dans sa globalité, le Droit Écologique se concentre sur la réglementation des écosystèmes et des êtres vivants qui y habitent. En termes simples, on pourrait dire que le premier privilégie une approche plus globale, tandis que le second se focalise davantage sur la gestion locale ou spécifique des écosystèmes.
- Le Droit Écologique s’intéresse aux relations entre les organismes vivants et leur habitat, dans le but de préserver la vie des écosystèmes dans leur ensemble, sans se limiter aux impacts sur l’homme ; le Droit de l’Environnement concerne plutôt la protection du cadre de vie humain en relation avec la nature.
- Le Droit de l’Environnement cherche à optimiser l’utilisation des ressources naturelles et à prévenir la dégradation du milieu grâce à un ensemble de lois encadrant l’utilisation rationnelle, la conservation et la protection de l’environnement. Le Droit Écologique vise également cet équilibre, mais en réglementant plus précisément l’activité humaine et ses interactions avec les différentes formes de vie au sein de l’écosystème.
- Le Droit de l’Environnement intervient surtout pour améliorer le bien-être et la qualité de vie de l’humanité, avec des règles qui dépassent le cadre écologique pour inclure des enjeux sanitaires et sociaux. Par ailleurs, il constitue un corpus organisé, notamment dans la Loi Organique sur l’Environnement, intégrant des principes fondamentaux liés à la conservation, à la défense et à l’amélioration du milieu. Le Droit Écologique, quant à lui, se trouve dispersé à travers divers textes du droit public.
Pour approfondir la distinction entre le Droit de l’Environnement et le Droit Écologique, n’hésitez pas à explorer notre catégorie Société et Culture.
