La Cour Fédérale du Commerce à New York Annule les Taxes Imposées par le Gouvernement Américain
La Cour Fédérale spécialisée dans le Commerce International à New York a déclaré nuls les droits de douane imposés par l’administration américaine. Selon elle, le président Donald Trump aurait outrepassé ses prérogatives. Plusieurs petites entreprises américaines étaient à l’origine de cette contestation.
Une juridiction fédérale aux États-Unis a suspendu la mise en application des droits de douane décidés par le président Donald Trump lors de son fameux « jour de l’allégement ». Elle a expliqué que la Constitution américaine confère au Congrès seul le pouvoir de réglementer le commerce avec d’autres pays. Les pouvoirs d’urgence conférés au président, dans le but de protéger l’économie nationale, ne sauraient lui permettre de prendre de telles mesures unilatérales.
Le tribunal a affirmé que le président avait dépassé ses fonctions en appliquant de manière généralisée des droits de douane sur des importations provenant de pays où la balance commerciale est largement excédentaire en faveur des États-Unis. En conséquence, ces taxes sont « annulées et leur application définitivement interdite », indique la décision rendue publique.
« Le tribunal ne se prononce pas sur la sagesse ou l’efficacité probable de l’utilisation des droits de douane comme levier par le président. Ce n’est pas parce qu’une telle pratique pourrait être considérée comme peu judicieuse ou inefficace qu’elle serait légale. Le problème est qu’elle est incompatible avec la loi fédérale », ont précisé les trois juges fédéraux chargés du dossier dans leur jugement.
Le gouvernement américain fait appel immédiatement
Ce verdict représente une lourde défaite pour l’administration Trump, mais la bataille juridique ne s’arrête pas là. En effet, le gouvernement américain a rapidement annoncé faire appel de cette décision en vue de la faire annuler.
Stephen Miller, vice-directeur du Conseil à la Maison Blanche et l’un des principaux conseillers politiques de Donald Trump, a critiqué vigoureusement cette décision sur les réseaux sociaux : « Le coup d’État judiciaire est complètement hors de contrôle ».
Suite à la décision judiciaire, le dollar américain a connu une hausse face au franc suisse et au yen japonais. Sur les marchés financiers, les contrats à terme sur l’indice américain ont progressé, et la séance boursière s’est conclu dans une ambiance euphorique.
Procès de plusieurs petites entreprises américaines
Le centre de justice Liberty Justice Center, organisé sans affiliation partisane, a déposé une plainte au nom de cinq petites entreprises américaines. Celles-ci importent des produits de pays affectés par les nouveaux droits de douane imposés par le président. Parmi elles, un importateur new-yorkais de vins et spiritueux ainsi qu’un fabricant basé en Virginie de fournitures scolaires et d’instruments de musique ont affirmé que ces taxes nuisait à leur activité économique.
La plainte de ces entreprises constitue l’un des sept recours judiciaires intentés contre la politique douanière de la Maison Blanche. Plusieurs États américains, notamment une quarantaine de commissariats, ainsi que diverses autres petites groupes de commerçants, contestent également ces mesures devant les tribunaux.
