Politique commerciale
Les États-Unis peuvent, pour l’instant, maintenir leurs droits de douane
Le président américain Trump obtient une étape de victoire dans le recours concernant ses nouvelles taxes douanières: les droits de 10% en vigueur depuis février peuvent être maintenus pour le moment — décision d’un tribunal.
La réglementation des États‑Unis peut, pour l’instant, se maintenir sur des droits de douane de 10 %: la cour d’appel fédérale de Washington a permis que ces prélèvements restent en vigueur provisoirement. L’ordonnance indique que le gouvernement dispose de bonnes chances de l’emporter au fond, ce qui a motivé la décision. Toutefois, un verdict sur l’affaire est encore attendu.
Désormais, une loi de 1974 sert de fondement
L’État de Washington et deux petites entreprises avaient déposé une action, et celle-ci avait été initialement accueillie en première instance. Les droits de douane ont été instaurés par le président américain Trump en février, peu après que la Cour suprême des États‑Unis eut jugé illégaux les droits de douane les plus étendus de l’année précédente.
La Cour suprême avait alors jugé que Trump, sous le cadre de la loi sur l’urgence nationale (Notstandsgesetz) et sur laquelle il s’était fondé pour imposer les droits, avait outrepassé ses prérogatives. Pour les droits de douane de février, le gouvernement américain s’appuie désormais sur une loi commerciale de 1974. La validité des droits nouvellement instaurés est limitée à 150 jours et expire le 24 juillet; passé ce délai, le tarif devrait être approuvé par le Congrès.
