La Commission européenne présente une proposition pour la sécurité des mineurs en ligne: d l’entrée graduelle aux règles pour les plateformes contre la dépendance, les chatbots et l’algorithme. Voici ce que cela change pour les jeunes et pour les parents.
Aucun réseau social avant 13 ans: à première vue, la proposition contenue dans l’EU KIDS Act, l’initiative de régulation de l’usage des réseaux présentée aujourd’hui, 17 septembre 2026 par la Commission européenne, pourrait sembler une simple limitation d’âge imposée d’en haut sur les adolescents.
Mais dans la mesure annoncée le 16 septembre par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, lors du discours sur l’état de l’Union, il y a bien plus: il s’agit de déplacer la responsabilité de l’usage sûr des réseaux des utilisateurs vers les plateformes, qui devront démontrer qu’elles se soucient du bien-être numérique des jeunes.
Un ingress graduel dans le monde en ligne
Commençons par l’âge. L’EU KIDS Act (acronyme de EU Keeping Internet Digital Spaces Accountable and Trustworthy) vise à fournir des règles communes sur l’âge d’accès aux réseaux après que plusieurs pays de l’Union — comme la France — ont avancé des initiatives nationales. L’idée est d’imaginer l’approche des réseaux sociaux comme une échelle.
Pour les moins de 13 ans, il ne sera pas permis de posséder un compte. De 13 à 15 ans, les jeunes pourront disposer d’un mini-compte sous la supervision d’un tuteur: il s’agira d’un compte aux fonctionnalités limitées, des outils de contrôle parental toujours actifs, une limite quotidienne d’utilisation maximale d’une heure et l’approbation des contacts par les parents. À partir de 15 ans, il sera possible d’ouvrir un compte personnel sur les plateformes qui auront démontré leur sécurité pour les adolescents de cet âge.
Les règles seront appliquées non seulement aux réseaux sociaux mais aussi aux services de partage de vidéos, jeux en ligne, boutiques d’applications, systèmes d’exploitation, à des chatbots ou assistants virtuels basés sur l’IA. Seront en revanche exemptés les services qui donnent accès à l’information, les plateformes éducatives, les encyclopédies en ligne et les journaux d’actualités numériques.
Come avverrà la verifica dell’età?
Si la proposition est approuvée par le Parlement européen, dans les six mois, les plateformes devront vérifier la présence de comptes de mineurs de moins de 15 ans et les désactiver. L’autodéclaration de l’âge ne constituera plus une preuve suffisante: l’âge devra être certifié via des systèmes indépendants des plateformes, qui leur fourniront uniquement une information (l’utilisateur est majeur/moins de 15 ans) sans révéler d’autres détails personnels. Sera utilisée une application gratuite de vérification d’âge de l’UE et, à l’avenir, le Portefeuille européen d’identité numérique.
Des services sûrs dès la conception
La mesure au cœur de la proposition du KIDS Act est l’interdiction imposée aux plateformes d’offrir des services qui:
- présentent des caractéristiques de design qui provoquent la dépendance
- permettent des contacts indésirables avec des utilisateurs étrangers
- induisent les mineurs à tomber dans des pièges numériques (les fameux rabbit hole, mécanismes qui entraînent dans une boucle continue de contenus en ligne sans pouvoir en sortir)
- permettent aux mineurs le livestreaming.
Aux plateformes il ne sera pas possible de proposer des services qui encouragent un usage compulsif (lecture automatique ou défilement infini, notifications conçues pour attirer l’attention d’un enfant, récompenses pour la publication ou le streaming, mécanismes qui pénalisent en cas de non-retour quotidien sur une plateforme).
Il appartiendra aux services de prévoir des limites de temps et des pauses d’utilisation qui protègent le sommeil et le temps consacré à l’école. Les flux pour enfants devront être adaptés pour protéger le bien-être même au détriment de l’engagement:
- les choix et les goûts de l’enfant passent avant tout
- la personnalisation basée sur le traçage sera désactivée par défaut
- il ne sera pas autorisé d’utiliser des données provenants de l’extérieur du service.
Il reviendra aux services sociaux de veiller à ce que les mineurs ne soient pas contactés par des inconnus et d’empêcher qu’ils soient manipulés pour le faire. Par exemple, les enfants ne figureront pas parmi les suggestions de contact, et ils ne pourront pas être ajoutés à des groupes sans consentement; personne ne pourra faire de captures d’écran de leurs contenus ou les télécharger.
La stretta su chatbot e videogiochi
Les assistants virtuels basés sur l’IA utilisés par les mineurs ne pourront pas simuler des relations humaines générant une dépendance émotionnelle. Ils ne pourront pas s’activer automatiquement, devront être facilement désactivables et seront surveillés même après leur lancement pour limiter les risques d’utilisation par les mineurs. De plus, ils ne pourront pas transférer les conversations précédentes d’un enfant vers les suivantes.
Les jeux vidéo devront être sûrs dès la conception et les app stores devront intégrer l’application de vérification d’âge UE pour empêcher les mineurs d’accéder à des contenus inadaptés à leur âge.
Un ribaltamento delle responsabilità
Comme on le voit, l’ensemble du dispositif repose sur l’‘inversion de l’obligation de démonstration’: ce sont les plateformes qui doivent prouver qu’elles sont sûres dès la conception avant de pouvoir « accéder » aux mineurs, et ce ne sont plus les utilisateurs ou leurs parents qui doivent démontrer les dommages causés par l’usage des réseaux sociaux.
Une simple déclaration de sécurité ne suffira pas: les plateformes comptant 45 millions d’utilisateurs actifs mensuels dans l’UE devront présenter un plan détaillé indiquant comment elles comptent se conformer à toutes les obligations légales, et le faire vérifier par des auditeurs indépendants. Cet examen sera à leurs frais.
